Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses dans le tunnel des Dos Valires, approuvé par le Gouvernement en date du 25 juillet 2012
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Code de la route, du 10-06-1999 développement partiel
· art. 203
Ce que dit le préambule
La Llei del Codi de la circulació, aprovada pel Consell General el dia 10 de juny de 1999, en l’article 203, faculta el Govern, per raons de seguretat viària i fluïdesa de la circulació, per establir mesures de regulació del trànsit
Article 1 abrogé des del 06/10/2016 (Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28…)
Article 2 abrogé des del 06/10/2016 (Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28…)
Article 3 abrogé des del 06/10/2016 (Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28…)
Article 4 abrogé des del 06/10/2016 (Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28…)
Article 5 abrogé des del 06/10/2016 (Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28…)