Règlements de 2002

45 normes.

• Règlement de classification administrative des entrepreneurs approuvé le 31 décembre 2002
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 11-12-2002
• Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002
• Règlement de la circulation des marchandises sur l'axe routier du tunnel d'Envalira et du viaduc de raccordement, du 20 novembre 2002
• Modification du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement d'impôt, du 20 novembre 2002 sans texte consolidé
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 13-11-2002
• Règlement régissant la participation de l'École andorrane, approuvé par décret le 13 novembre 2002
• Règlement fixant les conditions techniques et d'hygiène sanitaire applicables aux activités d'élaboration, de distribution et de commercialisation de plats cuisinés, du 6 novembre 2002
• Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 6-11-2002, du 06-11-2002
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 6-11-2002, du 06-11-2002
• Règlement fixant les conditions de prévention et de contrôle de la légionellose applicables aux appareils et équipements de transfert de masse d'eau dans un courant d'air avec production d'aérosols, du 30 octobre 2002
• Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002
• Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » pour la production d'agneaux et de chevreaux, du 10-9-2002, du 10-09-2002
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 9-9-2002, du 09-09-2002
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4 septembre 2002 sans texte consolidé
• Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002
• Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale, du 31 juillet 2002
• Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002
• Règlement des aides aux études publié au BOPA numéro 57, du 26 juillet 2002 sans texte consolidé
• Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002
• Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002
• Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002
• Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de celle-ci devenu nuisible, de la Loi sur la détention et la protection des animaux, du 3-7-2002, du 10-07-2002
• Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » pour la production d'agneaux et de chevreaux, approuvé par le Décret du 10 juillet 2002 sans texte consolidé
• Règlement du 3 juillet 2002 sans texte consolidé
• Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services d'assurance, du 3 juillet 2002
• Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services bancaires et financiers, du 3-7-2002, du 03-07-2002
• Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, de la Loi sur la détention et la protection des animaux, approuvé par décret le 3 juillet 2002 sans texte consolidé
• Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002
• Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002
• Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 12 juin 2002
• Règlement relatif à la fourniture de gaz combustibles, du 12 juin 2002
• Règlement régissant les réclamations en matière d'hébergements touristiques, du 22-05-2002
• Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002
• Règlement de modification du règlement des élections du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale en date du 24 avril 2002 sans texte consolidé
• Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002
• Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002
• Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 4-4-2002, du 4 avril 2002
• Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs provenant de la délinquance internationale, du 27 mars 2002
• Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes, du 27 mars 2002 sans texte consolidé
• Règlement d'urbanisation approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 27 mars 2002 sans texte consolidé
• Règlement de subvention des taureaux reproducteurs privés, du 21 mars 2002
• Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, publié au BOPA n° 1, année 14, du 2 janvier 2002 sans texte consolidé