Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 2, any 2008 (09/01/2008) · Page complète (historique des versions)
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Objet du Plan directeur L'Ordonnance du Parc naturel communal des Vallées du Comapedrosa (ci-après, PNCVC), du 27 juillet 2006, établit, en son article 4, la nécessité d'approuver un Plan directeur. Le Plan directeur est l'instrument destiné à l'aménagement et à la planification de l'usage et de la gestion du Parc naturel. Le Plan directeur doit établir, pendant sa période de validité, un plan d'aménagement, dans lequel sont définies la réglementation de protection du parc, la réglementation des usages et des activités dans son périmètre, ainsi que le zonage du territoire, avec la réglementation détaillée de chaque zone. Parallèlement, un plan de gestion a également été élaboré, dans lequel sont programmées les actions nécessaires pour atteindre les objectifs du parc et les prévisions du plan d'aménagement, avec le budget et le calendrier d'exécution correspondants. Lesdites actions seront incluses dans les Programmes annuels d'action respectifs du Parc naturel. Le présent document, élaboré en application dudit mandat légal, développe les aspects les plus pertinents du Plan directeur du Parc naturel.
Finalités du Plan directeur Les finalités du Plan directeur sont les suivantes : Caractériser l'espace naturel, à partir des informations actuellement disponibles Déterminer les principales valeurs de l'espace, tant actuelles que potentielles Établir les objectifs idéaux et les facteurs limitants ou modificateurs Déterminer les objectifs opérationnels Établir les stratégies de gestion Déterminer le zonage Développer la réglementation de l'espace Préciser les projets et le plan de travail Le présent document n'inclut que les points f et g. Toute personne intéressée peut toutefois consulter les autres sections dans le document intégral, disponible dans les locaux du Commun de la Massana.
Champ territorial Le champ territorial du PNCVC, conformément à l'article 3 de l'Ordonnance du PNCVC, du 27 juillet 2006, commence au pic de Medacorba (2.914 m), limite frontalière entre la Principauté d'Andorre et les États français et espagnol.
Depuis ce sommet, la limite se poursuit en direction de l'Est en suivant la frontière française et en passant par le pic de Rocafret, le pic du Pla de l'Estany et le port d'Arinsal, jusqu'à atteindre la limite paroissiale entre la Massana et Ordino à la cote 2.773,7 ; elle se poursuit en direction du Sud-Est en suivant la limite paroissiale, en passant par le pic de les Fonts, le pic de la Burna, le pic del Clot del Cavall, le pic de Percanela, le col de les Cases, le collet de la Llosa et descend en direction du Mas de Ribafeta jusqu'à la limite avec les propriétés privées.
À partir de là, la limite du Parc suit, en direction du Nord-Ouest, la limite entre les propriétés privées de fond de vallée et les terrains du Quart d'Arinsal.
La limite se poursuit par la ligne de crête le long de la ligne de partage entre les vallées de Comapedrosa et de Comallempla, en passant par le pic dels Aspres et par la Portella de Comallempla, jusqu'à atteindre le pic del Port Vell, où elle rejoint la frontière de l'État espagnol ; enfin, la limite suit ladite frontière, en passant par la portella de Sanfons, le pic de Sanfons et le pic de Baiau, jusqu'à atteindre le pic de Medacorba, point de départ de la délimitation.
Le territoire du PNCVC est constitué de terrains communaux et de Quart, et la superficie totale est de 1.542,6 ha (15,42 km2).
Adjacents au PNCVC se trouvent des terrains de propriété privée, lesquels, bien qu'ils ne fassent pas physiquement partie du PNCVC, peuvent être intégrés à la gestion du parc moyennant accord préalable avec le Commun de la Massana et, par conséquent, faire partie du champ territorial du Plan directeur.
Le champ territorial du Plan directeur peut néanmoins inclure tout autre terrain situé dans les limites de la paroisse de la Massana, lorsque des raisons de gestion du Parc naturel le justifient.
Contenu du Plan Le présent document est essentiellement composé des éléments suivants : Zonage du PNCVC Réglementation du PNCVC
Interprétation Les dispositions du Plan directeur sont interprétées en fonction des critères qui, partant du sens propre de leurs termes en relation avec le contexte et les antécédents législatifs en la matière, tiennent compte principalement de leur esprit et de leur finalité protectrice.
Effets du Plan L'approbation du Plan directeur du PNCVC produit les effets suivants : Publicité, qui emporte le droit de tout citoyen de consulter la documentation, dans un exemplaire dûment certifié, qui à cette fin est mis à la disposition du public dans les locaux du Commun de la Massana. De même, le Commun de la Massana mène une campagne de diffusion des contenus du Plan directeur auprès du public potentiellement intéressé ou concerné. Caractère obligatoire : les dispositions et prescriptions du Plan directeur sont contraignantes à tous égards tant pour les administrations publiques que pour les particuliers, pour autant qu'elles ne soient pas contraires à une disposition légale de rang supérieur.
Procédure Le Plan directeur du PNCVC, après avis du Comité consultatif, est soumis à l'Organe directeur pour approbation, conformément aux dispositions de l'article 4.c de l'Ordonnance du PNCVC. Le Plan directeur doit être approuvé, après son approbation par l'Organe directeur, par le Commun de la Massana.
Validité et conditions de révision ou de modification La durée de validité du Plan directeur du PNCVC est de quatre ans, sauf s'il est abrogé ou modifié avant ce terme. L'abrogation ou la modification du Plan directeur doit être décidée à la majorité simple des membres de l'Organe directeur. Le Plan directeur doit être modifié avant la fin de sa période de validité dans l'un des cas suivants : Modification du champ territorial du PNCVC. Exigences accrues en matière de préservation des valeurs protégées. La révision ou la modification des dispositions du Plan directeur suit une procédure identique à celle requise pour son approbation, telle que précisée à l'article 4.c de l'Ordonnance du PNCVC et à l'article 7 du présent document.
Classification des usages et activités Usages permis : ce sont tous ceux qui sont compatibles avec les objectifs de conservation du PNCVC et qui, par conséquent, peuvent s'exercer sans limitations particulières, soit sur la totalité de l'espace, soit dans les zones où la catégorie de zonage le permet. Usages soumis à autorisation : ce sont ceux qui, sous certaines conditions, peuvent être tolérés par le milieu naturel sans détérioration significative ou irréversible de ses valeurs. Les usages soumis à autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation explicite de l'organe de gestion du PNCVC pour pouvoir être exercés. Usages non permis : ce sont ceux qui comportent un risque inacceptable pour le PNCVC, dans son ensemble ou pour l'un quelconque de ses éléments ou caractéristiques. Comme dans le cas précédent, cette classification peut être générique, affectant la totalité de la zone, ou spécifique à une catégorie de zonage.
Procédure d'autorisation des usages soumis à autorisation Les personnes souhaitant exercer un usage ou une activité soumis à autorisation à l'intérieur du PNCVC doivent présenter une demande au Service des formalités du Commun de La Massana, au moyen du formulaire établi à cet effet. Le Département de l'environnement du Commun de La Massana étudie la proposition, évalue l'impact que l'activité peut entraîner, vérifie si elle est conforme aux critères de conservation fixés par le Plan directeur, émet un rapport contraignant et, le cas échéant, délivre l'autorisation correspondante dans un délai maximal de 2 mois. L'acte d'autorisation établi par le Département de l'environnement du Commun de La Massana peut fixer des limitations supplémentaires quant à la forme ou à l'intensité selon lesquelles l'usage ou l'activité autorisé doit être pratiqué, ainsi que les mécanismes de contrôle qui sont exercés dans chaque cas. En cas de silence administratif, la demande est réputée rejetée.
Surveillance L'Organe directeur doit établir, dans le délai le plus bref possible, un mécanisme opérationnel pour la surveillance efficace et le respect de la réglementation du PNCVC. Ce mécanisme peut bénéficier de la collaboration d'agents de l'autorité extérieurs au PNCVC, avec lesquels il convient de conclure les conventions et protocoles de collaboration correspondants.
Définition des zones Zones d'usage spécial : zones de faible étendue, en général, où se trouvent les bâtiments destinés à l'usage public et aux services de gestion de l'espace naturel, ainsi que d'autres infrastructures ou équipements existants. Zones d'usage modéré : zones où les formations naturelles, généralement de qualité ou de singularité moyenne (bien que l'on puisse y trouver des enclaves ou des localités de haute valeur naturelle), ont subi un degré plus élevé d'humanisation, ou bien présentent une bonne capacité à tolérer un usage public modéré (fragilité faible). Zones d'usage restreint : zones définies sur des formations géomorphologiques, biotiques et paysagères de haute qualité et/ou singularité, dont la fragilité face à l'action anthropique peut être qualifiée d'élevée, et en outre assez sensibles à certaines activités. Par conséquent, elles ne tolèrent qu'un usage public modéré ne nécessitant pas d'installations ou d'infrastructures permanentes. Zones de réserve : zones aux caractéristiques exceptionnelles, qui comprennent des écosystèmes de valeurs écologiques, scientifiques et/ou paysagères remarquables, dans lesquels leur singularité et/ou fragilité entraîne, pour leur conservation, une limitation importante de toute activité humaine.
Délimitation des zones Zones d'usage spécial : ZUE-1 : Piste du pla de l'Estany ZUE-2 : Chemin du refuge de Comapedrosa ZUE-3 : Refuge du Comapedrosa ZUE-4 : Chemin (rasa) bordes de la Coruvilla - bordes dels prats Nous et chemin de Ruïder ZUE-5 : Chemin du riu Pollós (Circuit d'interprétation) Zones d'usage modéré : ZUM-1 : Tout le PNCVC à l'exception des zones d'usage restreint (ZUR) et des zones d'usage spécial (ZUE) définies Les terrains de propriété privée intégrés à la gestion du parc sont également considérés, aux fins du présent plan, comme des zones d'usage modéré (ZUM), sans préjudice des dispositions de l'article 21. Zones d'usage restreint : ZUR-1 : Forêt du Barrer d'Areny et forêt de la Tallada Nova, de 1.900 m jusqu'à la limite de la forêt ZUR-2 : Clot de Coma Aubosa et vedat du coll de les Cases, de 1.900 m jusqu'à la limite de la forêt ZUR-3 : Boulaie de bouleau pubescent de la vallée de Comapedrosa ZUR-4 : Zones humides de la bassa de les Granotes ZUR-5 : Zones humides de la pleta de Comapedrosa 1 ZUR-6 : Zones humides de la pleta de Comapedrosa 2 ZUR-7 : Les Canyorques, le serrat de l'Estany Negre et les Terregalls de l'Alt ZUR-8 : Forat dels Malhiverns, des zones les plus élevées jusqu'à 2.100 m d'altitude Zones de réserve : aucune zone de réserve n'a été définie. Le zonage du PNCVC est représenté graphiquement à l'annexe A.
Réglementation spécifique du zonage Zones d'usage spécial : sont autorisés de manière générale tous les usages définis comme permis ou soumis à autorisation dans le PNCVC, ainsi que les activités de service pour le contrôle et l'entretien du milieu. Zones d'usage modéré : sont autorisés de manière générale tous les usages définis comme permis ou soumis à autorisation dans le PNCVC. Zones d'usage restreint : seules sont autorisées les activités à finalité éducative, récréative, scientifique, excursionniste et de contrôle du milieu, dûment contrôlées. Le pâturage, la chasse et la pêche y sont admis. La circulation publique à pied ne peut se faire que par les endroits signalisés à cet effet. Zones de réserve : aucune activité n'est autorisée, y compris l'accès public libre. Seules sont admises, en tant qu'usages soumis à autorisation, les interventions relatives à la recherche scientifique et, en général, les interventions indispensables pour garantir la conservation de la zone.
Réglementation générale Les usages ou activités suivants sont considérés comme non permis sur l'ensemble du périmètre territorial du PNCVC : La réalisation de nouvelles constructions ou infrastructures à caractère permanent, sans préjudice des dispositions de l'article 21 pour les terrains de propriété privée, sauf si elles sont nécessaires à la bonne gestion du PNCVC ou pour des motifs de risques géologiques, de sécurité civile ou de travaux d'intérêt public.
Construire de nouvelles routes ou voies destinées à la circulation motorisée, sauf si elles sont nécessaires à la bonne gestion du PNCVC et, pour ce motif, sont prévues dans le plan de gestion.
Installer des lignes de transport d'énergie.
Installer des stations de ski alpin ou nordique, y compris les engins mécaniques, remontées mécaniques ou pistes de ski associés à sa pratique.
Installer des décharges de déchets.
Installer des activités extractives à ciel ouvert, des carrières ou des gravières.
Tout ouvrage ou effet qui limite le champ visuel, rompt l'harmonie du paysage ou en défigure les perspectives, en particulier les panneaux publicitaires.
Effectuer des déversements de déchets solides ou liquides susceptibles de dégrader ou de polluer le milieu.
Troubler le calme et la tranquillité du PNCVC par l'utilisation de mégaphones, d'instruments de musique, d'appareils de radio ou similaires à un volume gênant.
Allumer du feu ou camper, sauf dans les lieux et selon les modalités autorisés par le présent Plan directeur.
L'héliski et le survol de l'espace aérien par des hélicoptères à usage touristique.
Sont exceptés les cas d'urgence pour incendies ou sauvetage, ainsi que ceux justifiés par l'entretien des refuges de montagne, par l'entretien des propriétés privées adjacentes au parc, par les fonctions de gestion et de recherche du PNCVC, et ceux expressément autorisés par l'organe gestionnaire.
Circuler à moto ou en motoneige dans l'ensemble du PNCVC, ainsi qu'avec tout véhicule motorisé non autorisé, et le stationnement de véhicules en dehors des zones autorisées.
La destruction, la mutilation, la coupe ou l'arrachage, ainsi que la récolte de propagules, de pollen ou de spores, des espèces végétales strictement protégées conformément à l'article 19. La coupe d'arbres ou d'arbustes, sauf en cas d'autorisation de l'organe gestionnaire, en application de l'aménagement forestier.
La réalisation de toute étude ou activité professionnelle de photographie, de cinéma ou de vidéo à finalité commerciale sans l'autorisation de l'organe gestionnaire.
Toute action ou omission qui enfreint les règles d'application de la réglementation qui sera approuvée et de la réglementation des usages proposée dans la présente réglementation.
Règles de protection du paysage La restauration active du paysage dégradé par des mouvements de terre (pistes, etc.) sera encouragée. La signalisation découlant de l'existence du parc doit s'intégrer au milieu naturel où elle est implantée, de sorte que l'impact visuel qu'elle cause soit minimal. Le cas échéant, la clôture des propriétés privées adjacentes au PNCVC, ainsi que l'installation de garde-corps ou de structures périmétriques similaires, doit être réalisée avec de la pierre sèche et du bois comme matériaux principaux. En tout état de cause, il convient d'éviter l'utilisation de clôtures en plastique et de tout autre type de matériau susceptible de causer un impact visuel négatif.
Règles de protection de la géosphère Les unités et formations géologiques seront maintenues sans altérations modifiant leur volume ou leur profil, en préservant leur intégrité. Sont interdites toutes les interventions entraînant une altération du sol, des roches ou du relief (mouvements de terre, dynamitage de roches, extractions de pierres et autres actions similaires), sauf celles nécessaires aux interventions prévues dans le plan de gestion. Les projets techniques rédigés pour ces interventions doivent prévoir la restauration des terrains concernés.
Règles de protection du milieu hydrique Il sera veillé à la quantité et à la qualité des eaux au moyen de la protection des bassins versants, en évitant les déversements polluants et en prenant les mesures nécessaires à la mise en place d'un système de contrôle, de mesure et de suivi de la qualité des eaux.
Sont considérés comme usages non permis sur l'ensemble du périmètre du PNCVC les suivants : Effectuer des actions sur le milieu physique ou biologique lié à l'eau qui en constituent ou peuvent en constituer une dégradation.
Effectuer des déversements directs ou indirects de substances qui polluent les eaux.
Accumuler des déchets solides, des gravats ou des substances, quelle que soit leur nature et le lieu où ils sont déposés, qui constituent ou peuvent constituer un danger de pollution des eaux ou de dégradation de leur environnement.
La création de nouvelles dérivations et/ou régulations de débits naturels, sauf celles expressément autorisées par l'organe gestionnaire.
La concession et l'exploitation d'eaux superficielles ou souterraines pour approvisionner des refuges ou d'autres équipements de dimensions réduites est considérée comme un usage susceptible d'autorisation.
Pour accorder les autorisations, il convient de prévoir et d'éviter tout impact environnemental négatif susceptible d'en découler.
Les exploitations existantes doivent également être adaptées à cette exigence.
La construction de centrales électriques et/ou de tous dispositifs de régulation hydrique susceptibles d'entraîner une modification des débits naturels et/ou des atteintes à l'écosystème fluvial, notamment les canalisations de cours d'eau, sont considérées comme des usages non permis.
Les mécanismes de coordination nécessaires seront établis avec les organismes ayant des compétences sur le réseau fluvial et les ressources hydriques, afin d'harmoniser la philosophie et les mesures de protection et d'intervention.
Normes de protection de la végétation et de la faune Le niveau taxonomique pour la gestion des espèces animales et végétales est celui de la sous-espèce.
Par taxon autochtone, on entend celui dont l'aire de répartition naturelle, qu'elle soit actuelle ou passée, inclut la superficie du PNCVC, et qui y accomplit tout ou partie de son cycle biologique.
Sont interdites de manière générale la destruction de la végétation, la récolte, la coupe et le déracinement ou la destruction de spécimens d'espèces végétales ou de l'une de leurs parties, y compris les graines, ainsi que leur commercialisation.
Sont exceptés de la norme précédente les taxons d'usage traditionnel définis à l'annexe B. Les taxons floristiques définis à l'annexe C sont considérés comme strictement protégés dans l'ensemble du périmètre du PNCVC, et l'organe de gestion doit adopter les mesures nécessaires à leur conservation.
En application de la législation sectorielle en vigueur, est considérée comme espèce animale protégée toute espèce animale de la faune autochtone qui a été déterminée par voie réglementaire par l'administration compétente.
Sont exceptées de la norme précédente toutes les espèces considérées comme cynégétiques ou piscicoles selon la législation en vigueur, dont la chasse ou la pêche, sans finalité commerciale et dans le respect des limitations établies, est permise par la législation sectorielle.
L'intensité, la superficie, la durée et la période d'application des différents usages ou exploitations localisés dans le PNCVC sont subordonnées à la protection et à la conservation des aires vitales et des individus des espèces menacées de flore et de faune.
Il est veillé à réglementer les introductions d'espèces, sous-espèces ou races géographiques différentes des espèces autochtones, tant végétales qu'animales.
Il est tendu à l'élimination progressive des taxons exotiques existant dans le PNCVC.
La disparition de toute espèce autochtone doit être évitée, sans préjudice du contrôle nécessaire des populations des espèces qui mettent en péril l'équilibre des écosystèmes.
Dans la mesure où les conditions naturelles actuelles le permettent, la réalisation d'actions de sauvetage et de rétablissement des espèces végétales et animales disparues du PNCVC est encouragée, pour autant que les études scientifiques et de faisabilité de chaque cas le recommandent.
Normes de protection du patrimoine culturel Il est veillé à la protection, à la surveillance et, le cas échéant, à la restauration des éléments du patrimoine culturel situés à l'intérieur du PNCVC. La recherche sur le patrimoine ethnologique, l'histoire et la culture populaire liées au PNCVC est encouragée. Les us et coutumes qui ont donné lieu à des manifestations culturelles sont encouragés et soutenus, en protégeant en priorité les droits et activités traditionnels de la population locale, pour autant qu'ils soient compatibles avec les besoins de conservation du milieu naturel. Le patrimoine culturel du PNVCP est mis en valeur en tant que ressource destinée à l'usage public, en améliorant sa capacité d'accueil par la conservation et la restauration de ses caractéristiques intrinsèques.
Normes de protection des terrains privés intégrés à la gestion du parc Sont intégrés à la gestion du parc les terrains de propriété privée, adjacents au PNCVC, dont les propriétaires signent un accord à cette fin avec le Commun de La Massana.
Les terrains de propriété privée intégrés à la gestion du parc, bien qu'ils ne fassent pas physiquement partie du PNCVC, font partie du champ territorial du Plan directeur.
Sont maintenus tous les droits et servitudes dont disposent les propriétaires privés sur les terrains intégrés à la gestion du PNCVC au moment de la création du parc.
L'Organe directeur doit consulter les propriétaires de terrains privés intégrés à la gestion du parc pour les décisions de gestion du parc susceptibles d'affecter ces terrains.
Par ailleurs, les propriétaires de terrains privés intégrés à la gestion du parc doivent communiquer à l'organe de gestion toute action susceptible d'affecter les intérêts du parc.
L'organe de gestion conseille les propriétaires privés pour toute démarche liée au parc, y compris l'instruction des lignes de subventions dont ils peuvent bénéficier pour la conservation du patrimoine culturel et/ou le maintien de l'activité agricole traditionnelle.
Les propriétaires privés ayant des terrains intégrés à la gestion du parc peuvent accéder à leurs propriétés en véhicule motorisé, sur autorisation préalable de l'organe de gestion, conformément aux conditions établies à l'article 28.2. Toute action sur les terrains de propriété privée qui requiert la procédure d'évaluation de l'impact environnemental et/ou entraîne une modification des usages actuellement existants doit recevoir l'autorisation de l'Organe directeur.
Élevage L'élevage est considéré comme un usage permis à l'intérieur du PNCVC.
Les conditions techniques des exploitations pastorales sont établies par l'organe de gestion du PNCVC, conjointement avec les éleveurs de la paroisse de La Massana.
Elles doivent contenir, au minimum : Les mesures et conditions sanitaires que doivent remplir les animaux domestiques pour leur introduction et leur séjour dans le PNCVC.
Les modalités concrètes d'exploitation des pâturages, qui, en tout état de cause, s'effectue de manière extensive et dans le respect des us et coutumes traditionnels.
La priorité dont bénéficie, en cas de conflit, l'usage pastoral sur l'usage récréatif dans les zones d'exploitation pastorale.
Les mesures de soutien spécial qui doivent s'appliquer aux activités d'élevage contribuant au maintien des systèmes biologiques ou des paysages caractéristiques du PNCVC, et à la promotion de l'utilisation de races autochtones et de formes locales des Pyrénées andorranes.
L'intégration des exploitations pastorales du PNCVC avec celles du reste de la paroisse de La Massana et avec la politique du Ministère de l'Agriculture et du Patrimoine naturel en la matière.
Charge pastorale : Préalablement à l'élaboration des conditions techniques visées au point précédent, l'organe de gestion élabore une étude de détermination de la charge pastorale admissible dans le PNCVC, en tenant particulièrement compte de l'impact possible du pâturage sur les taxons floristiques spécialement protégés au Comapedrosa selon l'annexe C. En fonction des résultats de l'étude mentionnée au paragraphe précédent, l'accès du bétail à certains secteurs du PNCVC peut être réglementé.
Tant que l'étude de charge pastorale admissible n'est pas disponible, les charges et intensités de pâturage traditionnelles sont maintenues.
Chasse La chasse dans le PNCVC est considérée comme un usage permis de manière générique et est soumise à la législation andorrane régissant cette activité, selon l'administration compétente en la matière. Dans la planification de la chasse, la pratique de cette activité est encouragée de manière compatible avec la protection et la conservation de la faune sauvage. L'organe gestionnaire du PNCVC s'efforce d'obtenir, auprès de l'administration compétente en la matière et avec la collaboration du collectif des chasseurs, des données annuelles fiables portant, au minimum, sur le nombre de pièces abattues et le lieu de capture.
Pêche La pratique de la pêche sportive dans les rivières et les lacs de haute montagne situés à l'intérieur du PNCVC est considérée comme un usage permis et est soumise à la législation andorrane régissant cette activité, selon l'administration compétente en la matière. L'organe gestionnaire promeut l'élaboration et l'approbation d'un plan de gestion de la pêche dans le périmètre du PNCVC par le ministère de l'Agriculture et du Patrimoine naturel, conformément aux dispositions de l'article 24 de la Loi sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, du 28 juin 2002.
Cueillette de plantes, de fruits et de champignons La cueillette de champignons est considérée comme un usage permis, qui ne peut être pratiqué que pour l'autoconsommation. L'organe gestionnaire fixe, le cas échéant, la liste des espèces pouvant être cueillies en fonction des études scientifiques pertinentes, ainsi que les zones dans lesquelles elle peut être pratiquée, le nombre maximal de cueilleurs par jour et la quantité maximale pouvant être cueillie par personne et par jour. La cueillette des plantes et des fruits de la forêt que l'organe gestionnaire établit comme espèces pouvant être cueillies peut continuer à être pratiquée comme elle l'a été jusqu'à présent, toujours pour un usage personnel et en quantités modérées. L'organe gestionnaire encourage la réalisation d'études afin d'évaluer l'impact de cette activité sur le milieu et ses potentialités, et peut réviser la présente réglementation en fonction des résultats de ces travaux.
Exploitations forestières Les forêts du PNCVC sont considérées comme des forêts protectrices ou de défense. Pour ce motif, l'exploitation du bois à des fins commerciales est considérée comme un usage non permis sur l'ensemble du territoire du PNCVC, sans préjudice des dispositions de l'article 21 relatives aux propriétés privées intégrées à la gestion du parc. Seules des actions visant au reboisement et à l'amélioration sylvicole peuvent être réalisées, dans des cas exceptionnels d'incendies, d'infestations et de catastrophes naturelles, ou bien pour des raisons de sécurité publique ou de préservation des valeurs patrimoniales de l'espace.
Plan de tourisme durable L'Organe directeur approuve un plan sectoriel qui développe de manière détaillée les lignes directrices relatives à l'usage public et à l'interprétation indiquées ci-après, et qui planifie les actions à entreprendre dans les domaines de la communication et du marketing.
Circulation des personnes et des véhicules 28.1. Circulation des personnes : Dans les zones de réserve, seule est permise la circulation à pied des personnes disposant d'une autorisation expresse pour y accéder, l'entrée y étant interdite au grand public.
Dans les zones d'usage restreint, de manière générale et sans préjudice des dispositions du point c du présent article, seule est permise la circulation à pied sur le réseau de chemins, sentiers et sentes existants.
Pendant les mois d'avril et de mai, la circulation à pied dans les zones d'usage restreint doit, dans la mesure du possible, se limiter aux sentiers de grande randonnée existants (GR11, GR11.1 et GRP).
Dans les zones d'usage modéré, la circulation des personnes n'est soumise à aucune restriction. 28.2. Circulation des véhicules : La circulation des véhicules dans le PNCVC est considérée comme un usage pouvant être autorisé.
La circulation peut être autorisée aux : Véhicules de service du PNCVC, du Commun de La Massana et du Gouvernement d'Andorre.
Véhicules de service nécessaires au contrôle des activités autorisées et à l'entretien des installations existantes à l'intérieur du PNCVC (pâturages, refuges, etc.).
Véhicules de personnes ayant des intérêts dans la zone du PNCVC (chasseurs, éleveurs dont le bétail paît dans les pâturages de la zone, propriétaires de terrains adjacents au PNCVC, etc.).
Véhicules des corps officiels (Police, Pompiers, etc.).
L'organe gestionnaire fournit aux responsables des véhicules autorisés l'accès à la clé de la barrière de contrôle, ainsi qu'un macaron sur lequel figure l'immatriculation du véhicule.
Ce macaron doit être placé à un endroit visible.
La circulation des véhicules autorisés à entrer dans le PNCVC est limitée aux zones d'usage spécial 1 (ZUE-1) et 4 (ZUE-4).
À titre exceptionnel, et uniquement pour les corps officiels ou pour les éleveurs dont le bétail paît à l'intérieur du parc, et toujours en cas d'urgence, l'organe gestionnaire peut autoriser la circulation dans d'autres zones.
Équipements et infrastructures principales d'usage public 29.1. Maison du Parc : Entre autres finalités, elle sera le centre principal d'information, de diffusion, d'éducation, d'accueil et d'interprétation du PNCVC.
Elle agira comme centre d'organisation de toutes les activités d'usage public susceptibles d'avoir lieu à l'intérieur de l'espace.
Le bâtiment s'adaptera aux besoins fonctionnels de l'équipement, et un soin particulier sera apporté au paysage. 29.2. Accès principaux : La piste et les sentiers du pla de l'Estany et le chemin de la rivière Pollós (Circuit d'interprétation), à Arinsal, sont définis comme accès principaux du PNCVC.
Les accès principaux du PNCVC seront le noyau le plus important d'accueil et d'information du visiteur sur le terrain.
Ils seront dotés d'un parc de stationnement, d'un point de contrôle et d'information et, le cas échéant, d'une aire de pique-nique.
Ils seront également le point de départ de divers itinéraires touristiques liés à la tête de la vallée d'Arinsal : secteurs de Comapedrosa, du pla de l'Estany et de les Fonts.
Le point de contrôle et d'information sera destiné à offrir une information de base au visiteur (essentiellement, règles de comportement et parcours possibles à l'intérieur du PNCVC), à compter le nombre de visiteurs, à réaliser des enquêtes pour les caractériser et, le cas échéant, à réguler l'affluence du public au PNCVC. 29.3. Accès secondaires : Le chemin du coll de les Cases, au Mas de Ribafeta, est défini comme accès secondaire du PNCVC.
Chaque accès secondaire sera doté, au minimum, d'un parc de stationnement et d'un panneau d'information sur les itinéraires qui peuvent y être réalisés et leur intérêt. 29.4. Refuges : Sont considérés comme refuges sur le territoire du PNCVC les bâtiments suivants : refuge de Comapedrosa, refuge du pla de l'Estany (refuge Joan Canut) et refuge de les Fonts.
Il sera veillé à ce que les équipements suivants puissent être utilisés par les visiteurs du PNCVC comme abri, uniquement en cas d'urgence : cabane de la pleta de Comapedrosa, refuge de Montmantell et refuge dels Forcats. 29.5. Voies à usage piétonnier : Sentiers : réseau de voies qui comprend tous les chemins à usage strictement piétonnier.
Leurs finalités sont : Servir d'itinéraires de traversée à pied pour connaître le périmètre du PNCVC.
Fixer la trame de relation entre les différents équipements.
Permettre l'accès pour développer les usages et exploitations traditionnels admis dans la présente réglementation, ainsi que pour la surveillance, l'entretien et la gestion du PNCVC.
Il sera veillé à maintenir les sentiers en bon état et à en faciliter la praticabilité, notamment sur les tronçons les plus fréquentés.
Itinéraires pédagogiques : ce sont les voies du réseau de sentiers qui seront prévues par le plan sectoriel à des fins éducatives des visiteurs.
Les itinéraires pédagogiques peuvent être de deux types : Autoguidés : ce sont les tracés qui, au moyen d'une signalisation pédagogique, permettent aux visiteurs de comprendre par eux-mêmes la structure globale du PNCVC.
Guidés : ce sont les tracés qui canalisent les visites à caractère pédagogique- récréatif effectuées avec un service de guide. 29.6. Signalisation : Les différents types de signalisation des chemins, itinéraires, services publics, lieux d'intérêt, instructions pour les visiteurs, etc., répondront respectivement à des modèles de conception unitaire et identificatoire du PNCVC.
Les sentiers seront balisés avec les indicateurs minimaux nécessaires à la bonne orientation des visiteurs et à l'indication des points remarquables de l'itinéraire.
Accès Le mode habituel d'accès au PNCVC sera l'entrée à pied par les accès principaux. Le public sera comptabilisé et informé au point de contrôle et d'information, lequel sera en fonctionnement, au minimum, pendant la saison de plus forte affluence du public. La piste d'accès sera réaménagée afin d'en améliorer l'esthétique et la valeur d'interprétation pour le public, tout en maintenant sa capacité de transport de véhicules à un niveau minimal (circulation à sens unique). L'entrée par les accès secondaires sera libre, mais l'organe gestionnaire peut la restreindre de manière exceptionnelle pour des raisons de conservation ou de sécurité publique.
Organisation des visites En règle générale, on tendra à concentrer les visiteurs dans les zones d'usage spécial et les zones d'usage modéré, en minimisant dans la mesure du possible le passage dans les zones d'usage restreint. Sont considérés comme essentiels pour l'usage touristique du PNCVC les zones d'usage spécial et les sentiers inclus dans les zones d'usage modéré. Ces sentiers déterminent les deux secteurs du parc qu'il convient de privilégier pour l'usage public : le Comapedrosa et le pla de l'Estany. Le Plan de tourisme durable découlant du Plan directeur déterminera les sentiers essentiels pour l'activité touristique, les sentiers qu'il convient de mettre en valeur, les sentiers sur lesquels il convient de minimiser ou d'éviter la circulation des personnes, les sentiers qui auront la qualité d'itinéraires pédagogiques autoguidés ou guidés, ainsi que les activités qui pourront y être menées. Les moyens à utiliser pour rendre effectifs les articles 31.1 et 31.2 comprendront la signalisation in situ, la publicité dans des dépliants ou d'autres documents de promotion et l'information directe de l'usager par les services d'accueil du public du PNCVC (Maison du Parc, point de contrôle et d'information de l'accès principal, guides et autre personnel de service).
Mesures spéciales de correction de l'impact de l'usage public L'organe gestionnaire, à titre de mesure de protection du milieu ou pour améliorer les conditions générales de visite, peut limiter l'accès des visiteurs au PNCVC, soit dans sa totalité, soit dans certains de ses secteurs. Cette décision, à caractère exceptionnel, ne peut être adoptée que les jours de plus forte affluence du public, s'il est considéré que le nombre excessif de visiteurs représente un danger de dégradation des valeurs naturelles du PNCVC. Dans ce cas, le nombre de visiteurs sera limité à partir du point de contrôle et d'information des accès principaux, ou bien par l'intermédiaire du personnel du PNCVC si cela ne concerne qu'un secteur particulier de celui-ci. Une étude sera réalisée sur la capacité maximale de visiteurs admissible dans l'ensemble et dans chacun des secteurs du PNCVC (Comapedrosa, pla de l'Estany et les Fonts).
Interprétation et éducation environnementale Afin de faciliter la connaissance des valeurs et des phénomènes naturels et culturels, et de susciter chez le visiteur des attitudes favorables à la conservation de la nature, l'interprétation au PNCVC doit respecter les critères suivants : Adaptation des contenus aux caractéristiques des visiteurs, en facilitant les visites autoguidées à la Maison du Parc et sur les itinéraires.
Interprétation globale des écosystèmes du PNCVC.
Rapprochement avec les modes de vie traditionnels et les activités humaines historiques.
Actualisation permanente des contenus et des activités.
Renforcement des approches participatives.
Le Plan de tourisme durable développe les contenus, les formes et les moyens de ces activités.
Sans préjudice de ce que peut établir le Plan de tourisme durable, et à titre indicatif, les moyens d'interprétation suivants sont définis : Maison du Parc.
Itinéraires pédagogiques autoguidés.
Service de guides.
Publications informatives ou de vulgarisation.
Belvédères.
Service de guides : Les guides interprètes accrédités par le PNCVC sont chargés d'accueillir les visiteurs intéressés par leur service, de les accompagner sur le terrain et de fournir les explications sur les itinéraires dans le but de faciliter la compréhension de la zone visitée, du point de vue de ses valeurs scientifiques et pédagogiques.
Pour obtenir l'accréditation, les personnes intéressées doivent participer à des stages de formation homologués par l'Organe directeur du PNCVC.
Le Plan de tourisme durable détermine les thèmes, les techniques pédagogiques et les itinéraires que doivent utiliser les guides du PNCVC.
Activités sportives et récréatives Principes généraux : Les pratiques sportives et récréatives sont toujours subordonnées aux intérêts de conservation, de recherche et d'exploitation durable.
Les disciplines sportives autorisées de manière générale sont la randonnée, l'alpinisme, l'escalade (y compris les disciplines d'escalade sur glace et sur cascades de glace), le ski de randonnée et le deltaplane.
Pour des raisons de conservation, de sécurité ou de demande excessive à certaines époques et dans certaines circonstances, l'organe gestionnaire peut imposer une autorisation pour les pratiquer sur la totalité ou sur certaines parties du PNCVC.
Toute autre discipline sportive différente de celles citées au paragraphe précédent est considérée comme un usage non permis.
Sans préjudice des dispositions du point 34.1 (a et b), l'accès aux zones de réserve n'est pas permis.
Les pratiques sportives de compétition correspondant aux disciplines permises sont considérées comme un usage soumis à autorisation.
L'autorisation peut être accordée lorsque les conditions suivantes sont remplies : La réglementation spécifique de la compétition est appliquée.
Elle ne présente pas d'incompatibilités avec d'autres usages publics.
Elle ne cause pas d'impacts sur le milieu.
Le règlement satisfaisant des questions de sécurité et de collecte des déchets est garanti.
Réglementation de la randonnée : Aux fins de la présente réglementation, on entend par randonnée le parcours à pied ou en raquettes à neige d'itinéraires empruntant des pistes ou des sentiers existant actuellement.
La pratique de la randonnée est considérée comme un usage permis de manière générale, subordonné aux règles établies pour la circulation des personnes et pour l'organisation des visites aux articles 28 et
31. L'ouverture de nouveaux sentiers est considérée comme un usage non permis dans les zones de réserve et d'usage restreint.
Dans les zones d'usage modéré, elle est considérée comme un usage soumis à autorisation.
Réglementation de l'alpinisme : Aux fins de la présente proposition, on entend par alpinisme la réalisation d'ascensions de sommets élevés difficilement accessibles, l'escalade et les traversées de haute montagne par des crêtes ou des itinéraires sans chemins balisés.
Est exclue de cette définition l'ascension du pic de Sanfons, de l'alt de Comapedrosa, du pic de Medecorba et du pic du pla de l'Estany par les chemins balisés.
La pratique de l'alpinisme à l'intérieur des zones de réserve est considérée comme un usage non permis.
Sur le reste du PNCVC, la pratique de l'alpinisme est considérée comme un usage permis, mais elle est conditionnée au respect de la réglementation spécifique établie par l'organe gestionnaire.
Réglementation du ski de randonnée : La pratique du ski de randonnée dans les zones de réserve est considérée comme un usage non permis.
La pratique du ski de randonnée dans les zones d'usage modéré et sur les voies classiques déterminées par l'organe gestionnaire est considérée comme un usage permis de manière générale.
Dans les cas ou les jours où il est estimé qu'une fréquentation excessive peut constituer un risque pour la préservation des systèmes naturels, l'organe gestionnaire peut en limiter la pratique de la manière qu'il juge la plus appropriée.
La pratique du ski de randonnée en tout autre lieu que ceux régis par les paragraphes a et b est considérée comme un usage soumis à autorisation.
Réglementation du deltaplane : La pratique du deltaplane avec accès à pied jusqu'aux points d'envol classiques de l'alt de Comapedrosa, du pic de les Fonts et du pic du Clot del Cavall est considérée comme un usage permis de manière générale.
L'utilisation de tout autre point d'envol est considérée comme un usage soumis à autorisation.
Réglementation du pique-nique : La pratique du pique-nique dans les équipements aménagés à cette fin est considérée comme un usage permis, mais soumis à la capacité d'accueil de ces équipements.
La pratique du pique-nique sur le reste du PNCVC est considérée comme un usage non permis.
Réglementation du camping : Le camping libre pratiqué avec trois tentes au maximum et limité aux heures nocturnes est considéré comme un usage permis de manière générale sur l'ensemble du PNCVC, sauf dans les zones de réserve et les zones d'usage restreint.
Le bivouac, entendu comme la nuitée d'une ou de plusieurs personnes, sans montage de tente et pendant une seule nuit au même endroit, est considéré comme un usage permis de manière générale sur l'ensemble du PNCVC.
Exceptionnellement, l'organe gestionnaire peut autoriser des campements pour des activités professionnelles liées à la gestion du PNCVC ou à des travaux spéciaux préalablement autorisés par ce même organe, ainsi que pour des activités éducatives.
En tout état de cause, il doit toujours être tenu compte du traitement des déchets et des atteintes possibles à l'ensemble ou à l'un quelconque des éléments ou caractéristiques du PNCVC.
Refuges Les refuges sont destinés à servir d'abri temporaire aux personnes et à faciliter les parcours et les ascensions. Ils constituent, par conséquent, un lieu d'arrêt transitoire et non de séjour prolongé. Il convient de limiter le séjour dans l'un quelconque des refuges du parc à un maximum de trois nuits, sauf pendant la période d'ouverture établie par le Gouvernement pour la chasse à l'isard. La construction de nouveaux refuges de montagne à l'intérieur du PNCVC est considérée comme un usage non permis. Pour le service d'entretien des refuges du PNCVC, l'utilisation de l'hélicoptère peut être autorisée.
Sécurité L'organe gestionnaire du PNCVC veille à la sécurité de ses visiteurs, en utilisant les moyens matériels et humains nécessaires. Sa mission est fondamentalement préventive, au moyen de mesures d'information. Compte tenu des caractéristiques topographiques et climatiques ainsi que de la fréquence des accidents, des normes et des mesures de sécurité sont élaborées afin d'intégrer l'action des organismes compétents, avec lesquels est maintenu un réseau d'alerte et de sauvetage pour l'intervention en cas d'urgence. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, l'organisation de la sécurité au sein du PNCVC doit porter essentiellement sur le développement de quatre types de mesures : Information. D'une part, des publications destinées aux visiteurs qui informent sur les dangers éventuels et la prévention des accidents ; et, d'autre part, une information spécifique sur les activités comportant certains risques (alpinisme, ski de randonnée, etc.). Coordination des différents domaines au service de la sécurité : surveillance, secourisme, sauvetage et évacuation. Coordination des différents organismes responsables de la sécurité des personnes : Police, Pompiers, Gardes forestiers (Banders), personnel du PNCVC, etc. Formation du personnel.
Critères applicables à la recherche La recherche dans le périmètre territorial du PNCVC est encouragée, afin d'acquérir les connaissances nécessaires à sa gestion adéquate.
À cette fin, la réalisation d'activités scientifiques est considérée, à titre général, comme un usage pouvant être autorisé dans l'ensemble du périmètre du PNCVC, conformément à la législation sectorielle en vigueur et après présentation et évaluation du projet de recherche.
La recherche menée au sein du PNCVC est orientée de préférence vers la connaissance des éléments du milieu qui constituent l'ensemble des valeurs patrimoniales propres à la zone, ainsi que des processus de danger ou de dégradation qui les affectent, eux et le système qu'ils forment.
Compte tenu du fait que la capacité du PNCVC à accueillir des projets de recherche n'est pas illimitée, les critères de priorité suivants sont appliqués lors de leur sélection : Projets de recherche visant à résoudre les problèmes posés par la gestion du PNCVC.
Projets de recherche qui, de par leur nature, ne peuvent être réalisés hors du périmètre du PNCVC ou qui requièrent des conditions environnementales difficilement reproductibles hors de son périmètre.
Autres projets de recherche de haute qualité.
Les recherches à réaliser au sein du PNCVC peuvent être promues par l'organe gestionnaire, l'Organe directeur ou par d'autres personnes ou organismes publics ou privés.
L'organe gestionnaire s'efforce de conclure les conventions de collaboration qu'il estime nécessaires avec les universités ou les institutions de recherche, publiques ou privées, qui incluent la Principauté d'Andorre dans leur champ d'action, afin d'assurer le meilleur développement de la recherche sur les valeurs du PNCVC.
Annexes Télécharger le document Annexe B Liste des plantes dont la cueillette est autorisée pour usage traditionnel Coscoll (Molopospermum peloponnesiacum) Carvi (Carum carvi) Épinard sauvage (Chenopodium bonus-henricus) Origan (Origanum vulgare) Saxifrage aquatique (Saxifraga aquatica) Impératoire (Peucedanum ostruthium) Thym (Thymus vulgaris) Ortie (Urtica dioica) Ciboulette (Allium schoenoprasum) Pissenlit et laitue (Taraxacum sp. et Lactuca sp.) Annexe C Liste des plantes strictement protégées dans le périmètre du PNCVC Alchemilla vulgaris straminea Allium ericetorum Alopecurus alpinus Androsace vandellii Angelica razuli Anthyllis vulneraria Antirrhinum asarina Armeria arenaria confusa Avenula versicolor Campanula precatoria Campanula serrata recta Carduus carlinoides Carex depressa Carex sylvatica sylvatica Cerastium latifolium pyrenaicum Cerastium pyrenaicum Cicerbita alpina Crepis mollis Cystopteris fragilis Drosera rotundifolia Epilobium nutans Erigeron uniflorus aragonensis Erysimum cheiranthoides Festuca borderi Galeopsis ladanum pyrenaica Galium cometerhizon Galium uliginosum Gentiana burseri burseri Geum pyrenaicum Gnaphalium norvegicum Goodyera repens Hieracium breviscapum Iris latifolia Juncus squarrosus Leontodon pyrenaicus pyrenaicus Leucanthemum vulgare Lilium pyrenaicum Luzula sudetica Melampyrum sylvaticum Minuartia sedoides Mucizonia sedoides Myrrhis odorata Narcissus poeticus Narthecium ossifragum Oreochloa disticha Oxyria digina Oxytropis halleri halleri Pedicularis verticillata Picris hieracioides villarsii Poa laxa Poa minor Poa nemoralis glauca Potentilla pyrenaica Primula integrifolia Ranunculus aconitifolius Ranunculus parnassifolius Ranunculus pyrenaeus Reseda glauca Rumex acetosa amplexicaulis Rumex longifolius Salix phylicifolia basaltica Saxifraga clusii Saxifraga pentadactylis Senecio pyrenaicus Seseli libanotis Sibbaldia procumbens Streptopus amplexifolius Trifolium aureum Veronica fruticula cantabrica Veronica ponae Viola cenisia lapeyrousiana Le présent Plan directeur entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.