Article 18

Article 18.

Règles de protection du milieu hydrique Il sera veillé à la quantité et à la qualité des eaux au moyen de la protection des bassins versants, en évitant les déversements polluants et en prenant les mesures nécessaires à la mise en place d'un système de contrôle, de mesure et de suivi de la qualité des eaux.

Sont considérés comme usages non permis sur l'ensemble du périmètre du PNCVC les suivants : Effectuer des actions sur le milieu physique ou biologique lié à l'eau qui en constituent ou peuvent en constituer une dégradation.

Effectuer des déversements directs ou indirects de substances qui polluent les eaux.

Accumuler des déchets solides, des gravats ou des substances, quelle que soit leur nature et le lieu où ils sont déposés, qui constituent ou peuvent constituer un danger de pollution des eaux ou de dégradation de leur environnement.

La création de nouvelles dérivations et/ou régulations de débits naturels, sauf celles expressément autorisées par l'organe gestionnaire.

La concession et l'exploitation d'eaux superficielles ou souterraines pour approvisionner des refuges ou d'autres équipements de dimensions réduites est considérée comme un usage susceptible d'autorisation.

Pour accorder les autorisations, il convient de prévoir et d'éviter tout impact environnemental négatif susceptible d'en découler.

Les exploitations existantes doivent également être adaptées à cette exigence.

La construction de centrales électriques et/ou de tous dispositifs de régulation hydrique susceptibles d'entraîner une modification des débits naturels et/ou des atteintes à l'écosystème fluvial, notamment les canalisations de cours d'eau, sont considérées comme des usages non permis.

Les mécanismes de coordination nécessaires seront établis avec les organismes ayant des compétences sur le réseau fluvial et les ressources hydriques, afin d'harmoniser la philosophie et les mesures de protection et d'intervention.