Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Procédure Le Plan directeur du PNCVC, après avis du Comité consultatif, est soumis à l'Organe directeur pour approbation, conformément aux dispositions de l'article 4.c de l'Ordonnance du PNCVC. Le Plan directeur doit être approuvé, après son approbation par l'Organe directeur, par le Commun de la Massana.
Art. 7 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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