Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Exploitations forestières Les forêts du PNCVC sont considérées comme des forêts protectrices ou de défense. Pour ce motif, l'exploitation du bois à des fins commerciales est considérée comme un usage non permis sur l'ensemble du territoire du PNCVC, sans préjudice des dispositions de l'article 21 relatives aux propriétés privées intégrées à la gestion du parc. Seules des actions visant au reboisement et à l'amélioration sylvicole peuvent être réalisées, dans des cas exceptionnels d'incendies, d'infestations et de catastrophes naturelles, ou bien pour des raisons de sécurité publique ou de préservation des valeurs patrimoniales de l'espace.
Art. 26 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.