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Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

Réglementation spécifique du zonage Zones d'usage spécial : sont autorisés de manière générale tous les usages définis comme permis ou soumis à autorisation dans le PNCVC, ainsi que les activités de service pour le contrôle et l'entretien du milieu. Zones d'usage modéré : sont autorisés de manière générale tous les usages définis comme permis ou soumis à autorisation dans le PNCVC. Zones d'usage restreint : seules sont autorisées les activités à finalité éducative, récréative, scientifique, excursionniste et de contrôle du milieu, dûment contrôlées. Le pâturage, la chasse et la pêche y sont admis. La circulation publique à pied ne peut se faire que par les endroits signalisés à cet effet. Zones de réserve : aucune activité n'est autorisée, y compris l'accès public libre. Seules sont admises, en tant qu'usages soumis à autorisation, les interventions relatives à la recherche scientifique et, en général, les interventions indispensables pour garantir la conservation de la zone.

En vigueur depuis le 09/01/2008 · texte original · Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 (BOPA 2008-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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