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Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23.

Chasse La chasse dans le PNCVC est considérée comme un usage permis de manière générique et est soumise à la législation andorrane régissant cette activité, selon l'administration compétente en la matière. Dans la planification de la chasse, la pratique de cette activité est encouragée de manière compatible avec la protection et la conservation de la faune sauvage. L'organe gestionnaire du PNCVC s'efforce d'obtenir, auprès de l'administration compétente en la matière et avec la collaboration du collectif des chasseurs, des données annuelles fiables portant, au minimum, sur le nombre de pièces abattues et le lieu de capture.

En vigueur depuis le 09/01/2008 · texte original · Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 (BOPA 2008-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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