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Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20.

Normes de protection du patrimoine culturel Il est veillé à la protection, à la surveillance et, le cas échéant, à la restauration des éléments du patrimoine culturel situés à l'intérieur du PNCVC. La recherche sur le patrimoine ethnologique, l'histoire et la culture populaire liées au PNCVC est encouragée. Les us et coutumes qui ont donné lieu à des manifestations culturelles sont encouragés et soutenus, en protégeant en priorité les droits et activités traditionnels de la population locale, pour autant qu'ils soient compatibles avec les besoins de conservation du milieu naturel. Le patrimoine culturel du PNVCP est mis en valeur en tant que ressource destinée à l'usage public, en améliorant sa capacité d'accueil par la conservation et la restauration de ses caractéristiques intrinsèques.

En vigueur depuis le 09/01/2008 · texte original · Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 (BOPA 2008-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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