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Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Champ territorial Le champ territorial du PNCVC, conformément à l'article 3 de l'Ordonnance du PNCVC, du 27 juillet 2006, commence au pic de Medacorba (2.914 m), limite frontalière entre la Principauté d'Andorre et les États français et espagnol.

Depuis ce sommet, la limite se poursuit en direction de l'Est en suivant la frontière française et en passant par le pic de Rocafret, le pic du Pla de l'Estany et le port d'Arinsal, jusqu'à atteindre la limite paroissiale entre la Massana et Ordino à la cote 2.773,7 ; elle se poursuit en direction du Sud-Est en suivant la limite paroissiale, en passant par le pic de les Fonts, le pic de la Burna, le pic del Clot del Cavall, le pic de Percanela, le col de les Cases, le collet de la Llosa et descend en direction du Mas de Ribafeta jusqu'à la limite avec les propriétés privées.

À partir de là, la limite du Parc suit, en direction du Nord-Ouest, la limite entre les propriétés privées de fond de vallée et les terrains du Quart d'Arinsal.

La limite se poursuit par la ligne de crête le long de la ligne de partage entre les vallées de Comapedrosa et de Comallempla, en passant par le pic dels Aspres et par la Portella de Comallempla, jusqu'à atteindre le pic del Port Vell, où elle rejoint la frontière de l'État espagnol ; enfin, la limite suit ladite frontière, en passant par la portella de Sanfons, le pic de Sanfons et le pic de Baiau, jusqu'à atteindre le pic de Medacorba, point de départ de la délimitation.

Le territoire du PNCVC est constitué de terrains communaux et de Quart, et la superficie totale est de 1.542,6 ha (15,42 km2).

Adjacents au PNCVC se trouvent des terrains de propriété privée, lesquels, bien qu'ils ne fassent pas physiquement partie du PNCVC, peuvent être intégrés à la gestion du parc moyennant accord préalable avec le Commun de la Massana et, par conséquent, faire partie du champ territorial du Plan directeur.

Le champ territorial du Plan directeur peut néanmoins inclure tout autre terrain situé dans les limites de la paroisse de la Massana, lorsque des raisons de gestion du Parc naturel le justifient.

En vigueur depuis le 09/01/2008 · texte original · Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 (BOPA 2008-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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