Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Surveillance L'Organe directeur doit établir, dans le délai le plus bref possible, un mécanisme opérationnel pour la surveillance efficace et le respect de la réglementation du PNCVC. Ce mécanisme peut bénéficier de la collaboration d'agents de l'autorité extérieurs au PNCVC, avec lesquels il convient de conclure les conventions et protocoles de collaboration correspondants.
Art. 11 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-11
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