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Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16.

Règles de protection du paysage La restauration active du paysage dégradé par des mouvements de terre (pistes, etc.) sera encouragée. La signalisation découlant de l'existence du parc doit s'intégrer au milieu naturel où elle est implantée, de sorte que l'impact visuel qu'elle cause soit minimal. Le cas échéant, la clôture des propriétés privées adjacentes au PNCVC, ainsi que l'installation de garde-corps ou de structures périmétriques similaires, doit être réalisée avec de la pierre sèche et du bois comme matériaux principaux. En tout état de cause, il convient d'éviter l'utilisation de clôtures en plastique et de tout autre type de matériau susceptible de causer un impact visuel négatif.

En vigueur depuis le 09/01/2008 · texte original · Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 (BOPA 2008-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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