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Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Classification des usages et activités Usages permis : ce sont tous ceux qui sont compatibles avec les objectifs de conservation du PNCVC et qui, par conséquent, peuvent s'exercer sans limitations particulières, soit sur la totalité de l'espace, soit dans les zones où la catégorie de zonage le permet. Usages soumis à autorisation : ce sont ceux qui, sous certaines conditions, peuvent être tolérés par le milieu naturel sans détérioration significative ou irréversible de ses valeurs. Les usages soumis à autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation explicite de l'organe de gestion du PNCVC pour pouvoir être exercés. Usages non permis : ce sont ceux qui comportent un risque inacceptable pour le PNCVC, dans son ensemble ou pour l'un quelconque de ses éléments ou caractéristiques. Comme dans le cas précédent, cette classification peut être générique, affectant la totalité de la zone, ou spécifique à une catégorie de zonage.

En vigueur depuis le 09/01/2008 · texte original · Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 (BOPA 2008-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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