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Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24.

Pêche La pratique de la pêche sportive dans les rivières et les lacs de haute montagne situés à l'intérieur du PNCVC est considérée comme un usage permis et est soumise à la législation andorrane régissant cette activité, selon l'administration compétente en la matière. L'organe gestionnaire promeut l'élaboration et l'approbation d'un plan de gestion de la pêche dans le périmètre du PNCVC par le ministère de l'Agriculture et du Patrimoine naturel, conformément aux dispositions de l'article 24 de la Loi sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, du 28 juin 2002.

En vigueur depuis le 09/01/2008 · texte original · Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 (BOPA 2008-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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