Article 15

Article 15.

Réglementation générale Les usages ou activités suivants sont considérés comme non permis sur l'ensemble du périmètre territorial du PNCVC : La réalisation de nouvelles constructions ou infrastructures à caractère permanent, sans préjudice des dispositions de l'article 21 pour les terrains de propriété privée, sauf si elles sont nécessaires à la bonne gestion du PNCVC ou pour des motifs de risques géologiques, de sécurité civile ou de travaux d'intérêt public.

Construire de nouvelles routes ou voies destinées à la circulation motorisée, sauf si elles sont nécessaires à la bonne gestion du PNCVC et, pour ce motif, sont prévues dans le plan de gestion.

Installer des lignes de transport d'énergie.

Installer des stations de ski alpin ou nordique, y compris les engins mécaniques, remontées mécaniques ou pistes de ski associés à sa pratique.

Installer des décharges de déchets.

Installer des activités extractives à ciel ouvert, des carrières ou des gravières.

Tout ouvrage ou effet qui limite le champ visuel, rompt l'harmonie du paysage ou en défigure les perspectives, en particulier les panneaux publicitaires.

Effectuer des déversements de déchets solides ou liquides susceptibles de dégrader ou de polluer le milieu.

Troubler le calme et la tranquillité du PNCVC par l'utilisation de mégaphones, d'instruments de musique, d'appareils de radio ou similaires à un volume gênant.

Allumer du feu ou camper, sauf dans les lieux et selon les modalités autorisés par le présent Plan directeur.

L'héliski et le survol de l'espace aérien par des hélicoptères à usage touristique.

Sont exceptés les cas d'urgence pour incendies ou sauvetage, ainsi que ceux justifiés par l'entretien des refuges de montagne, par l'entretien des propriétés privées adjacentes au parc, par les fonctions de gestion et de recherche du PNCVC, et ceux expressément autorisés par l'organe gestionnaire.

Circuler à moto ou en motoneige dans l'ensemble du PNCVC, ainsi qu'avec tout véhicule motorisé non autorisé, et le stationnement de véhicules en dehors des zones autorisées.

La destruction, la mutilation, la coupe ou l'arrachage, ainsi que la récolte de propagules, de pollen ou de spores, des espèces végétales strictement protégées conformément à l'article 19. La coupe d'arbres ou d'arbustes, sauf en cas d'autorisation de l'organe gestionnaire, en application de l'aménagement forestier.

La réalisation de toute étude ou activité professionnelle de photographie, de cinéma ou de vidéo à finalité commerciale sans l'autorisation de l'organe gestionnaire.

Toute action ou omission qui enfreint les règles d'application de la réglementation qui sera approuvée et de la réglementation des usages proposée dans la présente réglementation.