Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Règles de protection de la géosphère Les unités et formations géologiques seront maintenues sans altérations modifiant leur volume ou leur profil, en préservant leur intégrité. Sont interdites toutes les interventions entraînant une altération du sol, des roches ou du relief (mouvements de terre, dynamitage de roches, extractions de pierres et autres actions similaires), sauf celles nécessaires aux interventions prévues dans le plan de gestion. Les projets techniques rédigés pour ces interventions doivent prévoir la restauration des terrains concernés.
Art. 17 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-17
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