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Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30.

Accès Le mode habituel d'accès au PNCVC sera l'entrée à pied par les accès principaux. Le public sera comptabilisé et informé au point de contrôle et d'information, lequel sera en fonctionnement, au minimum, pendant la saison de plus forte affluence du public. La piste d'accès sera réaménagée afin d'en améliorer l'esthétique et la valeur d'interprétation pour le public, tout en maintenant sa capacité de transport de véhicules à un niveau minimal (circulation à sens unique). L'entrée par les accès secondaires sera libre, mais l'organe gestionnaire peut la restreindre de manière exceptionnelle pour des raisons de conservation ou de sécurité publique.

En vigueur depuis le 09/01/2008 · texte original · Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 (BOPA 2008-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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