Article 22

Article 22.

Élevage L'élevage est considéré comme un usage permis à l'intérieur du PNCVC.

Les conditions techniques des exploitations pastorales sont établies par l'organe de gestion du PNCVC, conjointement avec les éleveurs de la paroisse de La Massana.

Elles doivent contenir, au minimum : Les mesures et conditions sanitaires que doivent remplir les animaux domestiques pour leur introduction et leur séjour dans le PNCVC.

Les modalités concrètes d'exploitation des pâturages, qui, en tout état de cause, s'effectue de manière extensive et dans le respect des us et coutumes traditionnels.

La priorité dont bénéficie, en cas de conflit, l'usage pastoral sur l'usage récréatif dans les zones d'exploitation pastorale.

Les mesures de soutien spécial qui doivent s'appliquer aux activités d'élevage contribuant au maintien des systèmes biologiques ou des paysages caractéristiques du PNCVC, et à la promotion de l'utilisation de races autochtones et de formes locales des Pyrénées andorranes.

L'intégration des exploitations pastorales du PNCVC avec celles du reste de la paroisse de La Massana et avec la politique du Ministère de l'Agriculture et du Patrimoine naturel en la matière.

Charge pastorale : Préalablement à l'élaboration des conditions techniques visées au point précédent, l'organe de gestion élabore une étude de détermination de la charge pastorale admissible dans le PNCVC, en tenant particulièrement compte de l'impact possible du pâturage sur les taxons floristiques spécialement protégés au Comapedrosa selon l'annexe C. En fonction des résultats de l'étude mentionnée au paragraphe précédent, l'accès du bétail à certains secteurs du PNCVC peut être réglementé.

Tant que l'étude de charge pastorale admissible n'est pas disponible, les charges et intensités de pâturage traditionnelles sont maintenues.