Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Normes de protection de la végétation et de la faune Le niveau taxonomique pour la gestion des espèces animales et végétales est celui de la sous-espèce.
Par taxon autochtone, on entend celui dont l'aire de répartition naturelle, qu'elle soit actuelle ou passée, inclut la superficie du PNCVC, et qui y accomplit tout ou partie de son cycle biologique.
Sont interdites de manière générale la destruction de la végétation, la récolte, la coupe et le déracinement ou la destruction de spécimens d'espèces végétales ou de l'une de leurs parties, y compris les graines, ainsi que leur commercialisation.
Sont exceptés de la norme précédente les taxons d'usage traditionnel définis à l'annexe B. Les taxons floristiques définis à l'annexe C sont considérés comme strictement protégés dans l'ensemble du périmètre du PNCVC, et l'organe de gestion doit adopter les mesures nécessaires à leur conservation.
En application de la législation sectorielle en vigueur, est considérée comme espèce animale protégée toute espèce animale de la faune autochtone qui a été déterminée par voie réglementaire par l'administration compétente.
Sont exceptées de la norme précédente toutes les espèces considérées comme cynégétiques ou piscicoles selon la législation en vigueur, dont la chasse ou la pêche, sans finalité commerciale et dans le respect des limitations établies, est permise par la législation sectorielle.
L'intensité, la superficie, la durée et la période d'application des différents usages ou exploitations localisés dans le PNCVC sont subordonnées à la protection et à la conservation des aires vitales et des individus des espèces menacées de flore et de faune.
Il est veillé à réglementer les introductions d'espèces, sous-espèces ou races géographiques différentes des espèces autochtones, tant végétales qu'animales.
Il est tendu à l'élimination progressive des taxons exotiques existant dans le PNCVC.
La disparition de toute espèce autochtone doit être évitée, sans préjudice du contrôle nécessaire des populations des espèces qui mettent en péril l'équilibre des écosystèmes.
Dans la mesure où les conditions naturelles actuelles le permettent, la réalisation d'actions de sauvetage et de rétablissement des espèces végétales et animales disparues du PNCVC est encouragée, pour autant que les études scientifiques et de faisabilité de chaque cas le recommandent.
Art. 19 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-19
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