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← Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008

Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 34.

Activités sportives et récréatives Principes généraux : Les pratiques sportives et récréatives sont toujours subordonnées aux intérêts de conservation, de recherche et d'exploitation durable.

Les disciplines sportives autorisées de manière générale sont la randonnée, l'alpinisme, l'escalade (y compris les disciplines d'escalade sur glace et sur cascades de glace), le ski de randonnée et le deltaplane.

Pour des raisons de conservation, de sécurité ou de demande excessive à certaines époques et dans certaines circonstances, l'organe gestionnaire peut imposer une autorisation pour les pratiquer sur la totalité ou sur certaines parties du PNCVC.

Toute autre discipline sportive différente de celles citées au paragraphe précédent est considérée comme un usage non permis.

Sans préjudice des dispositions du point 34.1 (a et b), l'accès aux zones de réserve n'est pas permis.

Les pratiques sportives de compétition correspondant aux disciplines permises sont considérées comme un usage soumis à autorisation.

L'autorisation peut être accordée lorsque les conditions suivantes sont remplies : La réglementation spécifique de la compétition est appliquée.

Elle ne présente pas d'incompatibilités avec d'autres usages publics.

Elle ne cause pas d'impacts sur le milieu.

Le règlement satisfaisant des questions de sécurité et de collecte des déchets est garanti.

Réglementation de la randonnée : Aux fins de la présente réglementation, on entend par randonnée le parcours à pied ou en raquettes à neige d'itinéraires empruntant des pistes ou des sentiers existant actuellement.

La pratique de la randonnée est considérée comme un usage permis de manière générale, subordonné aux règles établies pour la circulation des personnes et pour l'organisation des visites aux articles 28 et

31. L'ouverture de nouveaux sentiers est considérée comme un usage non permis dans les zones de réserve et d'usage restreint.

Dans les zones d'usage modéré, elle est considérée comme un usage soumis à autorisation.

Réglementation de l'alpinisme : Aux fins de la présente proposition, on entend par alpinisme la réalisation d'ascensions de sommets élevés difficilement accessibles, l'escalade et les traversées de haute montagne par des crêtes ou des itinéraires sans chemins balisés.

Est exclue de cette définition l'ascension du pic de Sanfons, de l'alt de Comapedrosa, du pic de Medecorba et du pic du pla de l'Estany par les chemins balisés.

La pratique de l'alpinisme à l'intérieur des zones de réserve est considérée comme un usage non permis.

Sur le reste du PNCVC, la pratique de l'alpinisme est considérée comme un usage permis, mais elle est conditionnée au respect de la réglementation spécifique établie par l'organe gestionnaire.

Réglementation du ski de randonnée : La pratique du ski de randonnée dans les zones de réserve est considérée comme un usage non permis.

La pratique du ski de randonnée dans les zones d'usage modéré et sur les voies classiques déterminées par l'organe gestionnaire est considérée comme un usage permis de manière générale.

Dans les cas ou les jours où il est estimé qu'une fréquentation excessive peut constituer un risque pour la préservation des systèmes naturels, l'organe gestionnaire peut en limiter la pratique de la manière qu'il juge la plus appropriée.

La pratique du ski de randonnée en tout autre lieu que ceux régis par les paragraphes a et b est considérée comme un usage soumis à autorisation.

Réglementation du deltaplane : La pratique du deltaplane avec accès à pied jusqu'aux points d'envol classiques de l'alt de Comapedrosa, du pic de les Fonts et du pic du Clot del Cavall est considérée comme un usage permis de manière générale.

L'utilisation de tout autre point d'envol est considérée comme un usage soumis à autorisation.

Réglementation du pique-nique : La pratique du pique-nique dans les équipements aménagés à cette fin est considérée comme un usage permis, mais soumis à la capacité d'accueil de ces équipements.

La pratique du pique-nique sur le reste du PNCVC est considérée comme un usage non permis.

Réglementation du camping : Le camping libre pratiqué avec trois tentes au maximum et limité aux heures nocturnes est considéré comme un usage permis de manière générale sur l'ensemble du PNCVC, sauf dans les zones de réserve et les zones d'usage restreint.

Le bivouac, entendu comme la nuitée d'une ou de plusieurs personnes, sans montage de tente et pendant une seule nuit au même endroit, est considéré comme un usage permis de manière générale sur l'ensemble du PNCVC.

Exceptionnellement, l'organe gestionnaire peut autoriser des campements pour des activités professionnelles liées à la gestion du PNCVC ou à des travaux spéciaux préalablement autorisés par ce même organe, ainsi que pour des activités éducatives.

En tout état de cause, il doit toujours être tenu compte du traitement des déchets et des atteintes possibles à l'ensemble ou à l'un quelconque des éléments ou caractéristiques du PNCVC.

En vigueur depuis le 09/01/2008 · texte original · Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 (BOPA 2008-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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