Article 8

Article 8.

Validité et conditions de révision ou de modification La durée de validité du Plan directeur du PNCVC est de quatre ans, sauf s'il est abrogé ou modifié avant ce terme. L'abrogation ou la modification du Plan directeur doit être décidée à la majorité simple des membres de l'Organe directeur. Le Plan directeur doit être modifié avant la fin de sa période de validité dans l'un des cas suivants : Modification du champ territorial du PNCVC. Exigences accrues en matière de préservation des valeurs protégées. La révision ou la modification des dispositions du Plan directeur suit une procédure identique à celle requise pour son approbation, telle que précisée à l'article 4.c de l'Ordonnance du PNCVC et à l'article 7 du présent document.