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Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 32.

Mesures spéciales de correction de l'impact de l'usage public L'organe gestionnaire, à titre de mesure de protection du milieu ou pour améliorer les conditions générales de visite, peut limiter l'accès des visiteurs au PNCVC, soit dans sa totalité, soit dans certains de ses secteurs. Cette décision, à caractère exceptionnel, ne peut être adoptée que les jours de plus forte affluence du public, s'il est considéré que le nombre excessif de visiteurs représente un danger de dégradation des valeurs naturelles du PNCVC. Dans ce cas, le nombre de visiteurs sera limité à partir du point de contrôle et d'information des accès principaux, ou bien par l'intermédiaire du personnel du PNCVC si cela ne concerne qu'un secteur particulier de celui-ci. Une étude sera réalisée sur la capacité maximale de visiteurs admissible dans l'ensemble et dans chacun des secteurs du PNCVC (Comapedrosa, pla de l'Estany et les Fonts).

En vigueur depuis le 09/01/2008 · texte original · Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 (BOPA 2008-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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