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Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objet du Plan directeur L'Ordonnance du Parc naturel communal des Vallées du Comapedrosa (ci-après, PNCVC), du 27 juillet 2006, établit, en son article 4, la nécessité d'approuver un Plan directeur. Le Plan directeur est l'instrument destiné à l'aménagement et à la planification de l'usage et de la gestion du Parc naturel. Le Plan directeur doit établir, pendant sa période de validité, un plan d'aménagement, dans lequel sont définies la réglementation de protection du parc, la réglementation des usages et des activités dans son périmètre, ainsi que le zonage du territoire, avec la réglementation détaillée de chaque zone. Parallèlement, un plan de gestion a également été élaboré, dans lequel sont programmées les actions nécessaires pour atteindre les objectifs du parc et les prévisions du plan d'aménagement, avec le budget et le calendrier d'exécution correspondants. Lesdites actions seront incluses dans les Programmes annuels d'action respectifs du Parc naturel. Le présent document, élaboré en application dudit mandat légal, développe les aspects les plus pertinents du Plan directeur du Parc naturel.

En vigueur depuis le 09/01/2008 · texte original · Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 (BOPA 2008-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-01-09/pla-rector-parc-natural-comunal/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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