Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Sont exemptées de la remise d'une œuvre les expositions à caractère de diffusion culturelle, éducative ou sociale, qu'elles soient organisées par le Département de la Culture du Commun de La Massana lui-même ou par une autre institution ou personne.
Art. 16 du Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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