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← Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007

Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

Dès que le responsable de la salle d'exposition reçoit le matériel à exposer, il signe, conjointement avec la personne qui remet le matériel de l'exposition, le document établi à cet effet. Si des incidents ou des détériorations sont constatés sur les œuvres reçues, ils doivent être consignés dans ce document. Montage, démontage et assistance technique

En vigueur depuis le 06/06/2007 · texte original · Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 (BOPA 2007-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-05-31/reglament-sala-exposicions-comu-massana/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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