Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Nonobstant les dispositions des articles précédents, le Commun de La Massana peut fixer, s'il le juge opportun, un prix pour l'utilisation de la salle d'exposition, lequel doit être publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Réception et remise du contenu de l'exposition
Art. 17 du Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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