Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Dans le cas d'expositions non organisées directement par le Département de la Culture du Commun de La Massana, les dépenses de l'inauguration doivent être à la charge de l'institution ou de la personne qui a demandé la salle d'exposition. Toutefois, les questions relatives à l'inauguration doivent être négociées avec le Commun. Horaires
Art. 27 du Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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