Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Il incombe à l'artiste ou à l'institution demandeur de la salle d'exposition de faire un bon usage des installations, des espaces et du matériel propriété du Commun pendant le montage et le démontage de l'exposition. En cas de dégradation, l'artiste ou l'institution doit prendre en charge le montant intégral ou le montant de la réparation de l'installation, de l'espace ou du matériel mis à sa disposition.
Art. 29 du Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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