Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Le Commun de La Massana a souscrit une assurance de responsabilité civile pour la salle d'exposition.
En vigueur depuis le 06/06/2007
· texte original
· Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 (BOPA 2007-06-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 34 du Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-05-31/reglament-sala-exposicions-comu-massana/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.