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← Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007

Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 31

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 31.

Si une exposition implique une quelconque modification ou transformation temporaire de l'espace de la salle d'exposition, celle-ci doit être communiquée au responsable de la salle d'exposition et autorisée par le Commun de La Massana. En aucun cas il ne pourra être utilisé d'éléments à caractère fixe ni d'éléments impliquant des fixations aux murs, au plafond ou au sol de la salle d'exposition. Sécurité

En vigueur depuis le 06/06/2007 · texte original · Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 (BOPA 2007-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 du Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-05-31/reglament-sala-exposicions-comu-massana/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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