Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Le Commun de La Massana ne contractera pas directement de services de surveillance pour des expositions qui ne sont pas organisées directement par la collectivité locale. Dans le cas d'expositions organisées directement par le Commun de La Massana, et en fonction des exigences de l'exposition, un service de surveillance pourra être contracté. Assurances
Art. 33 du Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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