Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
L'artiste ou l'institution demandeur doit remettre une liste des œuvres et du matériel à exposer ainsi que la valeur économique détaillée du contenu de l'exposition afin que l'exposition puisse être assurée. Si le Commun de La Massana ne dispose pas de cette liste, il décline toute responsabilité pour tout dommage ou toute dégradation que pourrait subir le matériel de l'exposition.
Art. 35 du Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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