Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Si une personne visitant l'exposition commet des actes de vandalisme ou endommage du matériel de l'exposition, le responsable de la salle d'exposition avertira le Service de la circulation ou la Police, selon le cas, afin qu'il soit dressé procès-verbal de l'incident et que la personne assume les coûts des dommages causés.
Art. 39 du Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-05-31/reglament-sala-exposicions-comu-massana/art-39
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.