Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Compte tenu des caractéristiques de la salle d'exposition communale, les œuvres d'art ou les matériels exposés ne peuvent pas être commercialisés. Dans le cas où une personne serait intéressée par une œuvre d'art, le responsable de la salle d'exposition peut communiquer les coordonnées de l'artiste ou de l'institution. Diffusion
Art. 22 du Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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