Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
La mise à disposition de la salle d'exposition est, en règle générale, gratuite. Toutefois, l'artiste qui expose doit remettre l'une des œuvres exposées au Commun de La Massana. S'il s'agit d'expositions collectives, chacun des artistes doit remettre l'une des œuvres exposées au Commun de La Massana. Ces œuvres font désormais partie du patrimoine culturel du Commun.
Art. 14 du Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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