Lois de 1998
24 normes.
- Loi portant création de la société Ramaders d'Andorra SA, du 10 décembre 1998
- Loi de modification de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 décembre 1998
- Loi de modification partielle des règlements d'application n° 6 et n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 10-12-98
- Loi de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant du projet de construction des protections d'exécution prioritaire à la Solana d'Andorra la Vella, du 10-12-98
- Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 10-12-98
- Loi de modification de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 10 décembre 1998
- Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la création du Service Tràmits, du 8-10-98
- Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998
- Loi sur le sport, du 30 juin 1998
- Loi générale sur l'hébergement touristique, du 30 juin 1998
- Loi régissant le capital social minimum des entités bancaires de droit andorran, du 30 juin 1998
- Loi régissant la création de nouvelles entités bancaires de droit andorran, du 30 juin 1998
- Loi régissant le régime administratif de base des entités bancaires, du 30 juin 1998
- Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant du changement d'emplacement de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre en France, du 30-6-98
- Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998
- Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98
- Loi portant création et fonctionnement du Raonador del Ciutadà (médiateur), du 4 juin 1998
- Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'adaptation à l'ESO du Collège Sant Ermengol, du 4-6-98
- Loi de modification de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 juin 1998
- Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national d'Andorre, du 4-6-98
- Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 4 juin 1998
- Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'installation d'une plateforme élévatrice dans les locaux de la bibliothèque publique du Gouvernement, du 14-5-98
- Loi de modification de la Loi contre la fraude en matière douanière, du 11 mars 1998 sans texte consolidé
- Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11 mars 1998