Loi
en vigueur
Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national d'Andorre, du 4-6-98
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
er Un crédit supplémentaire d'un montant de 52.702.622 PTA est approuvé, affecté au poste 470/60260/1989- 0043 du ministère de l'Aménagement du territoire.
En vigueur depuis le 08/07/1998
· texte original
· Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national… (BOPA 1998-07-08)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Article 2.
Ce crédit supplémentaire est financé au moyen des reliquats de trésorerie de l'exercice 1997.
En vigueur depuis le 08/07/1998
· texte original
· Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national… (BOPA 1998-07-08)
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Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 08/07/1998
· texte original
· Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'agrandissement de l'Abattoir national… (BOPA 1998-07-08)
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· Source : bopa.mca.ad