Loi
en vigueur
Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'adaptation à l'ESO du Collège Sant Ermengol, du 4-6-98
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
er Un crédit extraordinaire d'un montant de 39.000.000 PTA est approuvé, destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux d'adaptation à l'ESO du Collège Sant Ermengol.
En vigueur depuis le 08/07/1998
· texte original
· Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'adaptation à l'ESO du… (BOPA 1998-07-08)
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· Source : bopa.mca.ad
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé comme suit : 10 millions à la charge des excédents de trésorerie du Collège Sant Ermengol et les 29 millions restants à la charge des excédents de trésorerie du Gouvernement de l'exercice 1997.
En vigueur depuis le 08/07/1998
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· Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'adaptation à l'ESO du… (BOPA 1998-07-08)
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Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 08/07/1998
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