Loi
en vigueur
Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'installation d'une plateforme élévatrice dans les locaux de la bibliothèque publique du Gouvernement, du 14-5-98
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
er Est approuvé un crédit supplémentaire d'un montant de 2.320.235 de pesetas, affecté à la ligne budgétaire 700/60390/1997-0038, pour le ministère de la Culture.
En vigueur depuis le 10/06/1998
· texte original
· Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'installation d'une plateforme élévatrice dans les locaux de… (BOPA 1998-06-10)
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· Source : bopa.mca.ad
Article 2.
Ce crédit supplémentaire est financé par l'endettement.
En vigueur depuis le 10/06/1998
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Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 10/06/1998
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