Article 3. Titres ou permis. Obtention et renouvellement

Article 3. Titres ou permis. Obtention et renouvellement

1. Pour piloter des embarcations andorranes de plaisance et de sport, le Gouvernement reconnaît l'un des titres suivants :

a) Patron de navigation de base (PNB) jusqu'à cinq milles de la côte, et en navigation diurne et nocturne d'embarcations (moteur et voile) d'une longueur de coque allant jusqu'à huit mètres. L'âge minimum pour obtenir ce titre est de seize ans révolus. Entre seize et dix-huit ans, le titulaire doit toujours être accompagné d'un adulte majeur titulaire du PNB ou d'un titre supérieur. Le titre de PNB permet également de piloter des motos aquatiques.

b) Patron d'embarcation de plaisance (PER) jusqu'à douze milles de la côte, et en navigation diurne et nocturne d'embarcations (moteur et voile) d'une longueur de coque allant jusqu'à quinze mètres. L'âge minimum pour obtenir ce titre est de seize ans révolus. Entre seize et dix-huit ans, le titulaire doit toujours être accompagné d'un adulte majeur titulaire du PER ou d'un titre supérieur. Le titre de PER permet également de piloter des motos aquatiques.

c) Capitaine de yacht (CY) sans limite de distance de navigation, et en navigation diurne et nocturne d'embarcations d'une longueur de coque allant jusqu'à vingt-cinq mètres. Pour obtenir ce titre, il faut être titulaire du PER depuis au moins deux ans et avoir l'âge minimum de dix-huit ans révolus.

2. Les pratiques de navigation en vue d'obtenir les titres indiqués au paragraphe précédent s'effectuent toujours sur une embarcation à voile.

3. La pratique de navigation hauturière doit être effectuée en haute mer sans faire escale pendant vingt-quatre heures consécutives. L'âge minimum pour obtenir la pratique de navigation hauturière est de dix-huit ans révolus. La pratique de navigation hauturière habilite le titulaire du PER à naviguer jusqu'à soixante milles de la côte, et en navigation diurne et nocturne d'embarcations (moteur et voile) d'une longueur de coque allant jusqu'à vingt-quatre mètres.

4. Les motos aquatiques peuvent s'éloigner jusqu'à trois milles de la côte.

5. Les personnes âgées de plus de dix-huit ans n'ont pas besoin de disposer d'un titre pour piloter une embarcation jusqu'à deux milles de la côte, d'une longueur de coque allant jusqu'à cinq mètres en navigation diurne et d'une puissance maximale de quinze chevaux.

6. Le titre permettant de piloter des embarcations est délivré par le Gouvernement d'Andorre.

7. Le titre permettant de piloter des embarcations atteste que la personne est apte à piloter des embarcations de plaisance et de sport de la Principauté d'Andorre et d'autres pays dans lesquels le titre est reconnu.

8. Le titre obtenu permettant de piloter des embarcations autorise son titulaire à piloter dans la catégorie pour laquelle il a passé l'examen.

9. Les titres ont une validité de dix ans jusqu'à l'âge de soixante-dix ans au maximum. À partir de soixante-dix ans, le renouvellement doit être effectué tous les cinq ans. Pour les renouveler, le titulaire doit présenter au Service des Formalités la demande officielle adressée au département compétent en matière de transports dûment remplie et signée, accompagnée d'une photographie d'identité récente et du certificat médical officiel datant de trois mois au maximum.

10. Le titulaire d'un titre expiré qui souhaite renouveler le titre ne peut demander le renouvellement que lorsque le temps écoulé depuis la date de délivrance du dernier titre expiré est inférieur au double de la période de validité du titre. Si ce temps est supérieur, le demandeur doit réussir à nouveau l'épreuve d'aptitude.

11. Sans préjudice de l'article 2, les personnes titulaires d'un permis délivré par le Club Nautique d'Andorre ou par le Gouvernement d'Andorre et qui ne résident pas en Andorre peuvent demander le renouvellement de leur permis. Le permis doit être en cours de validité lors de la demande de renouvellement et la personne doit avoir suivi le cours d'opérateur radio à courte portée en cas de renouvellement du PER et du CY. La personne intéressée doit présenter au Service des Formalités la demande officielle dûment remplie et signée, accompagnée d'une photographie d'identité récente, du certificat médical officiel andorran datant de trois mois au maximum et du certificat d'opérateur radio. Le permis est renouvelé pour cinq ans jusqu'à l'âge de soixante-dix ans au maximum et pour deux ans à partir de soixante-dix ans.

12. Les personnes physiques qui souhaitent piloter une embarcation andorrane et qui ne disposent d'aucun titre pour la piloter doivent obtenir le titre andorran nécessaire à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement.