Article 11. H omologations des titres étrangers

Article 11. H omologations des titres étrangers

1. Les seuls titres ou congés étrangers qui sont homologués sont les suivants :

a) Les titres espagnols ou français officiels.

b) Les titres officiels délivrés par des États qui reconnaissent les congés andorrans, avec lesquels l'Andorre a conclu une convention bilatérale d'homologation de congés le prévoyant. Ces titres font l'objet d'une homologation directe, sans qu'il soit exigé de réussir un quelconque examen préalable.

2. Pour homologuer les titres indiqués au paragraphe 1, la personne intéressée doit présenter au Service des démarches la demande officielle adressée au département compétent en matière de transports, dûment remplie et signée, accompagnée d'une photographie d'identité récente, du certificat médical officiel datant de trois mois au maximum, de la copie du titre étranger original et d'un certificat d'un club nautique légalement établi en Andorre attestant que le titre dont l'homologation est demandée est équivalent au titre andorran. Le titulaire peut déléguer par écrit cette démarche à l'un des clubs nautiques légalement établis en Andorre.

3. Pour homologuer les titres indiqués au paragraphe 1, il est indispensable qu'ils soient en cours de validité le jour de la présentation de la demande d'homologation au département compétent en matière de transports.

4. Le titre homologué émis par le Gouvernement acquiert la péremption du titre andorran.

5. Une fois l'homologation obtenue, le titre étranger reste en possession du demandeur, sauf si la convention bilatérale d'homologation prévoit une autre procédure.

6. La personne physique andorrane ou la personne physique étrangère titulaire d'une résidence ou d'une résidence et travail qui dispose d'un titre étranger qui n'est ni français ni espagnol doit passer l'épreuve d'aptitudes complète (formation théorique, opérateur radio à courte portée et pratique de la navigation).