Article 4. Accès aux titres

Article 4. Accès aux titres

Formation

1. Pour obtenir l'un des titres énumérés au paragraphe 1 de l'article 3 du présent Règlement, la personne intéressée doit réussir une épreuve d'aptitude, qui comprend les phases suivantes :

a) Pour le PNB, le PER et le CY, la réussite d'un examen théorique portant sur les connaissances techniques, juridiques et administratives en matière de navigation maritime.

b) Pour le PNB, la réussite de travaux pratiques de radiocommunication d'une durée minimale de deux heures.

c) Pour le PER et le CY, la réussite du cours d'opérateur radio à courte portée. Ce cours est obligatoire pour le PER et pour le CY qui obtiennent ces titres pour la première fois. Le PER et le CY qui disposent déjà du titre à l'entrée en vigueur du présent Règlement doivent obtenir le cours d'opérateur radio à courte portée avant que le titre n'atteigne deux ans d'ancienneté. En tout état de cause, le cours d'opérateur radio est exigé au moment du renouvellement de ces deux titres.

d) Pour le PNB, le PER et le CY, la réussite d'une formation pratique de navigation en présentiel et adaptée à chaque titre, à bord d'une embarcation appartenant à un club nautique légalement établi en Andorre et portant la mention « Bateau-école ». Cette embarcation doit être un voilier et mesurer au minimum douze mètres de longueur de coque.

2. Ce n'est que lorsque toutes les phases nécessaires de l'épreuve d'aptitude pour chacun des titres (examen théorique, pratiques de navigation, pratiques de radiocommunication et opérateur radio à courte portée, le cas échéant) ont été réussies que le Gouvernement délivre le titre correspondant au candidat.

3. Le Gouvernement délègue au Club Nautique d'Andorre et aux autres clubs nautiques légalement établis en Andorre la formation relative aux titres énumérés au paragraphe 1 de l'article 3 du présent Règlement.

4. Les clubs délégués par le Gouvernement pour dispenser la formation aux titres énumérés au paragraphe 1 de l'article 3 du présent Règlement ne peuvent pas sous-traiter la formation à d'autres entités.

5. Les clubs délégués par le Gouvernement pour dispenser la formation aux titres énumérés au paragraphe 1 de l'article 3 du présent Règlement doivent justifier qu'ils disposent des moyens matériels et humains nécessaires, qui doivent comprendre au minimum :

a) Une salle de formation indépendante des autres espaces.

b) Le matériel pédagogique nécessaire.

c) Un bateau-école.

d) Un formateur.

6. Pour se présenter à l'épreuve d'aptitude, la personne intéressée doit obligatoirement s'inscrire auprès de l'un des clubs délégués par le Gouvernement afin de suivre la formation théorique et pratique que comporte l'épreuve d'aptitude.

7. La présence à la formation théorique doit être d'au moins 80% en présentiel. La présence en personne aux pratiques de radiocommunication, au cours d'opérateur radio à courte portée et aux pratiques de navigation est obligatoire dans tous les cas.