Article 6. Inscription à l'épreuve d'aptitude

Article 6. Inscription à l'épreuve d'aptitude

1. À compter du lendemain de la publication de la convocation au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre , les candidats doivent présenter au Service des Démarches la demande officielle adressée au département compétent en matière de transports dûment remplie et signée, accompagnée d'une photographie d'identité récente et du certificat médical officiel datant de trois mois au maximum. Le candidat peut déléguer par écrit cette démarche à l'un des clubs délégués par le Gouvernement pour dispenser la formation.

2. Lorsqu'une personne n'est pas admise en tant que candidate, le département compétent en matière de transports doit motiver le refus de la demande et rembourser le montant versé au titre du droit d'examen.

3. Seules peuvent s'inscrire à l'épreuve d'aptitude les personnes physiques andorranes résidant en Andorre et les personnes physiques étrangères résidant en Andorre titulaires d'une autorisation de résidence ou de résidence et de travail. Ces personnes doivent obligatoirement s'inscrire auprès de l'un des clubs délégués par le Gouvernement pour suivre la formation.

4. Peuvent participer à l'épreuve d'aptitude les personnes physiques qui justifient de l'âge minimal requis pour obtenir le titre auquel elles aspirent le jour où se déroule l'épreuve théorique.

5. Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent aspirer au PNB et au PER que s'ils présentent une autorisation des parents ou du tuteur légal les autorisant à passer l'épreuve d'aptitude pour obtenir le titre.

6. L'inscription donne droit à se présenter à deux sessions consécutives. Ce n'est qu'en cas de force majeure, dûment justifiée par écrit, que la session n'est pas considérée comme épuisée et qu'elle est reportée à la session suivante.

7. Une personne peut s'inscrire autant de fois que nécessaire pour réussir l'épreuve d'aptitude.