Article 10. Duplicata du titre pour piloter une embarcation de plaisance ou de sport

Article 10. Duplicata du titre pour piloter une embarcation de plaisance ou de sport

1. Le département compétent en matière de transports peut délivrer un duplicata du titre en cas de perte, de vol, de détérioration ou de mauvais état de l'original, à condition que le titre ne soit pas périmé.

2. En cas de perte ou de vol, le duplicata du titre est demandé au département compétent en matière de transports, en présentant au Service des démarches du Gouvernement la demande officielle dûment remplie et signée par la personne intéressée, accompagnée du certificat médical officiel datant de trois mois au maximum et du certificat de perte ou de vol délivré par le Département de Police d'Andorre.

3. En cas de détérioration ou de mauvais état du congé, le duplicata du titre est demandé au département compétent en matière de transports, en présentant au Service des démarches du Gouvernement la demande officielle dûment remplie et signée par la personne intéressée, accompagnée du titre détérioré ou endommagé.

4. Le titulaire peut déléguer par écrit cette démarche à l'un des clubs nautiques légalement établis en Andorre.

5. Le titulaire d'un titre dont un duplicata a été délivré pour cause de perte ou de vol doit en restituer l'original, s'il le retrouve, au département compétent en matière de transports et doit en informer le Département de Police.