Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d'Andorre pour piloter des embarcations andorranes de plaisance et de sport, du 23 avril 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application du Règlement
1. Le Règlement s'applique à toutes les personnes physiques andorranes résidant en Andorre et aux personnes physiques étrangères résidant en Andorre titulaires d'une autorisation de résidence ou de résidence et de travail, sauf temporaire, qui souhaitent piloter une embarcation de plaisance ou de sport immatriculée en Andorre ou immatriculée dans d'autres pays qui reconnaissent les permis andorrans.
2. La liste des pays qui reconnaissent les permis andorrans doit être publiée sur le site web de Transports, lorsque des conventions bilatérales sont signées.
Art. 2 du Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d'Andorre pour piloter des embarcations andorranes de plaisance et de sport, du 23 avril 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-04-23/reglament-relatiu-titols-reconeguts-govern/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.