Article 5. Convocation de l'épreuve d'aptitude

Article 5. Convocation de l'épreuve d'aptitude

1. Pour l'obtention du PNB et du PER, le département compétent en matière de transports, conjointement avec le Club Nautique d'Andorre et les autres clubs nautiques légalement établis en Andorre, convoque une épreuve d'aptitude au moins une fois par an. Pour justifier cette convocation, il doit y avoir au minimum six personnes inscrites au cours et vingt personnes au maximum.

2. Sans préjudice du paragraphe précédent, le département compétent en matière de transports, conjointement avec les clubs nautiques légalement établis en Andorre, peut convoquer une épreuve d'aptitude sans attendre le délai d'un an si le nombre de candidats justifie la convocation.

3. Pour l'obtention du CY, le département compétent en matière de transports, conjointement avec le Club Nautique d'Andorre et les autres clubs nautiques légalement établis en Andorre, convoque une épreuve d'aptitude dès lors qu'il y a au minimum six personnes inscrites au cours.

4. La convocation de l'épreuve d'aptitude est effectuée au moyen d'un avis publié au B ulletin officiel de la Principauté d'Andorre , qui précise le jour, l'heure et le lieu de l'examen théorique de l'épreuve d'aptitude ainsi que les conditions requises pour s'y inscrire.

5. Pour l'obtention du PNB et du PER, la période entre la convocation et la tenue de l'examen théorique doit être d'au moins un mois et demi afin que les personnes demanderesses puissent suivre la formation pour se préparer à l'examen théorique.

6. Pour l'obtention du CY, la période entre la convocation et la tenue de l'examen théorique doit être d'au moins cinq mois afin que les personnes demanderesses puissent suivre la formation pour se préparer à l'examen théorique.

7. L'examen théorique de l'épreuve d'aptitude se déroule dans la langue officielle de la Principauté d'Andorre et doit évaluer au minimum les connaissances des matières incluses dans les programmes d'études définis à l'annexe du Règlement.