Disposition transitoire première. Équivalence des titres pour piloter des embarcations délivrés par le Club Nàutic d'Andorra antérieurement à l'entrée en vigueur du Règlement et procédure d'échange

Disposition transitoire. Équivalence des titres pour piloter des embarcations délivrés par le Club Nàutic d'Andorra antérieurement à l'entrée en vigueur du Règlement et procédure d'échange

1. Les titres délivrés par le Club Nàutic d'Andorra antérieurement au présent Règlement équivalent à : Titres délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent Règlement Titres équivalents du présent Règlement Patron côtier Patron d'embarcation de plaisance (PER) Patron hauturier Capitaine de yacht (CY)

2. Le remplacement de l'ancien titre par le titre actuel s'effectue à la demande du titulaire. La personne intéressée doit présenter au Service des formalités la demande officielle adressée au département compétent en matière de transports dûment remplie et signée, accompagnée d'une photographie d'identité récente, du certificat médical officiel datant de trois mois au plus et d'une copie du titre original. Le titulaire peut déléguer par écrit cette formalité à l'un des clubs nautiques légalement établis en Andorre.

3. Si le titulaire ne dispose pas du cours d'opérateur radio à courte portée, le titre délivré par le Gouvernement reprend la péremption (caducité) du titre délivré par le Club Nàutic d'Andorra. Si le titulaire dispose du cours d'opérateur radio à courte portée, le titre délivré par le Gouvernement reçoit la péremption (caducité) indiquée dans le Règlement en fonction de l'âge du titulaire.