Décrets et autres dispositions de 2025

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

48 normes.

• Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général
• Décret 485/2025, du 23-12-2025, relatif à l'ouverture des commerces le 14 mars 2026, Jour de la Constitution
• Décret 452/2025, du 10-12-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'hiver 2025-2026
• Décret 456/2025, du 10-12-2025, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modifiant le Décret du 22-12-2016 approuvant le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre)
• Décret 449/2025, du 3-12-2025, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équin, ovin et caprin sans texte consolidé
• Décret 389/2025, du 29-10-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
• Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran
• Décret 372/2025, du 15-10-2025, relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
• Décret 373/2025, du 15-10-2025, portant approbation du système Portefeuille numérique du Gouvernement d'Andorre
• Décret 362/2025, du 8-10-2025, portant approbation des plans de rétablissement des espèces de faune en danger d'extinction
• Décret 351/2025, du 1-10-2025, approuvant le Décret d'unification des formalités du Registre des véhicules et d'actualisation des tarifs
• Décret 335/2025, du 24 septembre 2025 sans texte consolidé
• Décret 315/2025, du 10 septembre 2025 sans texte consolidé
• Décret 298/2025, du 20-8-2025, établissant les conditions de financement public des prestations comprises dans la prise en charge sanitaire des personnes présentant une diversité d'identité de genre
• Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
• Décret 250/2025, du 16-7-2025, portant publication du Programme du baccalauréat professionnel de technicien(ne) de support en activités physiques, sportives et de loisirs
• Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires
• Décret 237/2025, du 2-7-2025, portant publication du Programme d'arts plastiques du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 238/2025, du 2-7-2025, portant publication du Programme de physique du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 239/2025, du 2-7-2025, portant publication du Programme de langue et littérature castillanes du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 240/2025, du 2-7-2025, portant publication du Programme de langue et littérature catalanes du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 241/2025, du 2-7-2025, portant publication du Programme de langue et littérature françaises du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 242/2025, du 2-7-2025, portant publication du Programme de mathématiques scientifiques et techniques du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 201/2025, du 4-6-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'été 2025
• Décret 206/2025, du 4-6-2025, portant approbation du Règlement de la chasse sans texte consolidé
• Décret 180/2025, du 21-5-2025, portant approbation du Règlement du Prix national des études sans texte consolidé
• Décret 174/2025, du 14-5-2025, portant approbation du Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police) sans texte consolidé
• Décret 176/2025, du 14-5-2025, portant approbation du Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques sans texte consolidé
• Décret 151/2025, du 23 avril 2025 sans texte consolidé
• Décret 119/2025, du 2-4-2025, portant modification du Décret 501/2024, du 23-12-2024, portant approbation du Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires de conduire et du Registre des permis de conduire sans texte consolidé
• Décret 101/2025, du 26-3-2025, portant approbation du Règlement relatif aux aides financières à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national sans texte consolidé
• Décret 102/2025, du 26-3-2025, portant approbation du Règlement relatif à l'accès, à l'attribution, à la gestion et à la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements sans texte consolidé
• Décret du 22-3-2025 portant approbation de la modification du Règlement relatif à l'usage de la langue officielle dans les organismes publics sans texte consolidé
• Décret 80/2025, du 12 mars 2025, modifiant le Règlement de l'accès à l'assistance sanitaire sans texte consolidé
• Décret 76/2025, du 5-3-2025, portant approbation du Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice sans texte consolidé
• Décret 127/2025, du 4-3-2025, portant modification du Décret 108/2024, du 13-3-2024, portant approbation du Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires destinés aux personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance sans texte consolidé
• Décret 50/2025, du 19-2-2025, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires sans texte consolidé
• Avis du 17-2-2025 d'adjudication de la fabrication des coins des décorations établies par la Loi 12/2022 à l'entreprise Condecoralia Artesanos Autre disposition sans texte consolidé
• Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) Autre disposition
• Décret 33/2025, du 5-2-2025, portant modification du Décret 501/2024, du 23-12-2024, portant approbation du Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire sans texte consolidé
• Décret 18/2025, du 29-1-2025, portant approbation et publication de la modification ponctuelle du Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d'Andorre sans texte consolidé
• Décret 28/2025, du 29-1-2025, établissant le périmètre de protection de la Casa de la Vall et de l'église de Sant Esteve sans texte consolidé
• Décret 32/2025, du 29-1-2025, portant approbation du Règlement de publication des documents descriptifs des épreuves officielles du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran des filières dotées de programmes éducatifs rénovés sans texte consolidé
• Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) Autre disposition
• Décret 6/2025, du 15-1-2025, portant création du diplôme d'État de bachelor en histoire
• Décret 7/2025, du 15-1-2025, portant création du diplôme d'État de bachelor en ressources humaines
• Décret 8/2025, du 15-1-2025, portant création du diplôme d'État de bachelor en économie
• Décret 2/2025, du 8-1-2025, portant approbation de la modification du Règlement de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre sans texte consolidé