Décrets et autres dispositions de 2015

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

37 normes.

• Décret du 2-12-2015 réglementant le contenu du rapport de l'entité d'audit externe relatif aux revenus de capitaux mobiliers soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques versés par les entités financières et d'assurance
• Décret de modification du Règlement régissant l'exploitation des concours faisant intervenir le hasard, des tombolas, des participations de loterie et des loteries promotionnelles ou publicitaires, en présentiel et de façon non permanente, du 25 novembre 2015 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 25 novembre 2015 sans texte consolidé
• Formulaire de régularisation annuelle des retenues et des acomptes sur les revenus du travail soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et fixant les conditions de traitement des versements et des remboursements, du 18 novembre 2015 Autre disposition
• Décret portant approbation des formulaires de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de liquidation de l'imposition spéciale applicable aux résidents sans activité lucrative, du 18 novembre 2015
• Décret du 18-11-2015 portant approbation de la modification du Règlement de construction sans texte consolidé
• Décret du 11-11-2015 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant approbation des modèles officiels de procès-verbaux des organes de contrôle fiscal Autre disposition
• Décret du 16-09-2015 portant approbation du Règlement régissant la Commission nationale du bien-être social sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement régissant l'exploitation des concours faisant intervenir le hasard, des tombolas, des participations de loterie et des loteries promotionnelles ou publicitaires, en présentiel et de façon non permanente, du 16 septembre 2015 sans texte consolidé
• Modification du Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national..., du 16 septembre 2015 sans texte consolidé
• Décret du 9-9-2015 portant approbation du Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation sans texte consolidé
• Décret du 26-08-2015 portant approbation de formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur les activités de jeux de hasard
• Décret du 29-7-2015 portant approbation de formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et modifiant les formulaires de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux
• Décret du 15-7-2015 portant modification du Décret du 5-12-2007 portant approbation du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), modifié par les décrets du 19-12-2007, du 1-4-2009 et du 18-9-2013 sans texte consolidé
• Décret du 08-07-15 relatif aux conditions applicables aux dépôts correspondant aux réserves en garantie constitués par les entités financières d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif du système financier andorran
• Décret du 1er juillet 2015, publié au BOPA le 8 juillet 2015, portant approbation du Règlement de l'Administration numérique dans le cadre de l'Administration générale de la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement des tombolas itinérantes en présentiel, du 1er juillet 2015 sans texte consolidé
• Décret du 1-7-2015 portant approbation du Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique sans texte consolidé
• Décret du 29-6-2015 portant approbation d'un programme extraordinaire de financement des entreprises et commerces clients de Banca Privada d'Andorra, SA
• Décret du 10 juin 2015 portant approbation du Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime interne du Conseil régulateur andorran du jeu sans texte consolidé
• Décret du 20-5-2015 portant approbation du Règlement du quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret du 13-5-2015 modifiant l' sans texte consolidé
• Décret du 22-4-2015 portant approbation des numéros de référence des normes relatives aux dispositifs de signature électronique et de cachet électronique, et autres systèmes, moyens et produits connexes sans texte consolidé
• Décret portant approbation d'un programme de financement extraordinaire des entreprises et commerces clients de Banca Privada d'Andorra, SA, du 26 mars 2015 sans texte consolidé
• Plan sectoriel des routes générales, approuvé par le Gouvernement le 18 mars 2015 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 4-3-2015 relatif au programme de la matière physique et chimie I et II du baccalauréat de l'École andorrane sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 25-02-2015 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre « Plan 2015 » Autre disposition
• Décret d'organisation de l'éducation de base du système éducatif andorran, du 25 février 2015 sans texte consolidé
• Décret du 25 février 2015 portant prorogation de la suspension des permis d'urbanisme pour un délai de six semaines sans texte consolidé
• Modification du Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national..., du 11 février 2015 sans texte consolidé
• Décret du 4-2-2015 portant approbation de formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
• Décret du 4-2-2015 portant modification du Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 31-12-2002 sans texte consolidé
• Décret du 4-2-2015 portant approbation du Règlement de classification et d'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de noyau zoologique pour animaux domestiques et des conditions que doivent remplir les installations sans texte consolidé
• Avis en date du 21 janvier 2015 notifiant à divers contribuables l'ouverture d'une procédure de vérification des valeurs des transmissions patrimoniales immobilières effectuées par ceux-ci Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 21-01-2015 portant approbation du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques sans texte consolidé
• Décret du 14-1-2015 portant approbation du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage sans texte consolidé