Décret
sans texte consolidé
Décret du 16-09-2015 portant approbation du Règlement régissant la Commission nationale du bien-être social
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant la Commission nationale du bien-être social (CONBS), du 16 septembre 2015. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.